Règlement intérieur

Règlement intérieur de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var

MOTS-CLES:

Adopté en application de l'article R.711-68 du code de commerce par l'Assemblée Générale du 24 juin 2011.

Version en vigueur à compter du 08 septembre 2011 suite à l'homologation par le Préfet de Région en vertu des dispositions de l'article R.712-6-2° du code de commerce.

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