Règlement intérieur
En application du nouveau référentiel national adopté par CCI France à l'issue d'une Assemblée Générale électronique tenue les 1 et 2 décembre 2020, et homologuée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de la relance le 17 décembre 2020.
Adopté par l'Assemblée générale de la CCI du Var (consultation électronique du 25 au 30 mars 2021) en application des dispositions des articles R.711-55-1 et R.7111-68 du Code de Commerce.
Version en vigueur, suite à l'homologation du Préfet de région du 17 juin 2021 et courrier du 15 décembre 2021 en application des dispositions des articles R.712-6 et R.712-8 du Code de Commerce.
Modifié et adopté par la délibération du :
28 novembre 2022 - Délibération N°22D66
Téléchargez le règlement intérieur. (document Pdf)
Téléchargez les annexes du règlement intérieur. (document Pdf)
Comptes annuels
Voir le document Pdf du Budget exécuté et comptes annuels 2023.
Voir le document Pdf du Budget exécuté et comptes annuels 2022.
Voir le document Pdf du Budget exécuté et comptes annuels 2021.
Voir le document Pdf du Budget exécuté et comptes annuels 2020.
Voir le document Pdf du Budget exécuté et comptes annuels 2019.
Voir le document Pdf du Budget exécuté et comptes annuels 2018.
Voir le document Pdf du Budget exécuté et comptes annuels 2017.
Délégation de signatures
Veuillez trouver ci-dessous les synthèses des délégations portées à la connaissance des membres en Assemblée Générale.
Délégations Président :
- Délégations financières
Tableaux de délégations de signature financières du Président
Tableaux des délégations de signature du Président en matière de mandatement - liquidation
Tableaux des délégations de signature du Président télédéclaration
- Délégations juridiques
Tableaux des délégations de signature du Président pour la réalisation d'autres opérations
Tableaux des délégations de signature du Président en matière juridique
- Délégations marchés publics
Tableaux des délégations de signature du Président en matière de marchés publics
- Délégations sociales
Tableaux des délégations de signature du Président en matière sociale
Délégation Président & Trésorier
Tableaux des délégations de signature du Président et du Trésorier
Délégation Trésorier
Marchés publics
Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux par la CI pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Liste des marchés conclus par la CCI du Var :
Tarifs 2022
Consultez la grille tarifaire des prestations de la CCI du Var pour l'année 2022.
Index d'égalité professionnelle
Depuis le 1er mars 2020, les entreprises d'au moins 50 salariés ont l'obligation de publier la note égalité femmes- hommes. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, c'était à compter du 1er septembre 2019.
L'index de l'égalité a été conçu comme un outil simple et pratique pour faire progresser l'égalité entre les hommes et les femmes au sein de l'entreprise.
Cet index mesure les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et met en évidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparités sont injustifiées.
Conformément aux dispositions légales, cet index correspond à la somme du résultat obtenu par notre établissement pour chacun des indicateurs suivants :
- Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes
- Ecart du taux d'augmentation individuelles (promotions incluses)
- Pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année du retour de congé maternité
- Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.