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Nouvelles règles pour les centres commerciaux et les magasins

Jean Castex a annoncé vendredi 29 janvier la fermeture des centres commerciaux non alimentaires de plus de 20.000 mètres carrés à compter du dimanche 31 janvier.

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Parmi les principales mesures annoncées par le premier ministre Jean Castex vendredi 29 janvier, figure la fermeture des centres commerciaux non alimentaires de plus de 20.000 mètres carrés, soit 400 sites identifiés en France.

Pour l'intant, cinq centres commerciaux sont identifiés dans le Var : le Centre commercial Mayol à Toulon, le centre commercial Grand Var Ouest et le magasin Ikéa à La Valette-du-Var, la galerie marchande d’Auchan à La Seyne et celle de Carrefour d'Ollioules.

Les établissements de plus de 20.000 mètres carrés fermés 

Comme annoncé vendredi 29 janvier, les « centres commerciaux non alimentaires de plus de 20 000 mètres carrés » devront fermer à partir de ce samedi à minuit et ce pour un mois, selon le ministre de l’Économie, Bruno le Maire. Un calendrier susceptible d'évoluer selon l'évolution de la situation sanitaire.

Tous les commerces non alimentaires (magasins de bricolage, de prêt-à-porter, de décoration, bureaux de tabac…) faisant partie de ces galeries marchandes devront fermer leurs portes. Les commerces fermés n’auront pas la possibilité de faire de click and collect, mais la livraison de leurs produits restera possible. Les commerces non alimentaires (boutiques de décoration, d’ameublement ou de prêt-à-porter) de plus de 20 000 mètres carrés de surface fermeront également leurs portes.

Des dédommagements seront prévus pour les établissements obligés de fermer, avec le renforcement du fonds de solidarité, ainsi que du recours à l'activité partielle sans reste à charge, de l'exonération des cotisations patronales et de l'aide au paiement des cotisations salariales. 

Pour les établissements ouverts, renforcement des jauges 

Les hypermarchés et supermarchés alimentaires présents dans les galeries de plus de 20 000 mètres carrés pourront rester ouverts mais ils seront aménagés. Des mesures seront mises en place pour restreindre la fréquentation et y limiter les regroupements trop importants. De même, les enseignes alimentaires présentes dans ces centres commerciaux pourront continuer à accueillir leurs clients, tout comme les pharmacies, les chocolateries, les boulangeries, les magasins de surgelés et autres commerces de détail alimentaires.

Les zones commerciales, parcs d'activité et villages de marque où la circulation du public entre les commerces intervient en extérieur ne sont pas concernés et peuvent rester ouverts. 

Ainsi, les surfaces de plus de 400 mètres carrés devront prévoir une surface de 10 mètres carrés par client. Les commerces de moins de 400 mètres carrés conserveront, en revanche, la jauge de 8 mètres carrés par client. Pour rappel, chaque magasin doit continuer d’afficher le nombre maximal de personnes autorisées simultanément. Des aménagements devraient également apparaître dans les zones très fréquentées, comme les rayons de fruits et légumes ou encore les caisses.

Le décret no 2021-99 du 30 janvier 2021 donne toutes les explications sur les conditions de fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m².