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Mouvements Sociaux : mise en place d'un plan d'accompagnement des entreprises et des commerçants

Mouvements Sociaux : mise en place d'un plan d'accompagnement des entreprises et des commerçants

Les grèves à répétition depuis début décembre contre la réforme des retraites pèsent fortement sur l'activité de certains secteurs et dans certaines zones économiques. Pour y faire face, le Gouvernement met à la disposition des entreprises particulièrement touchées par ces mouvements des mesures de soutien et d'accompagnement.

MOTS-CLES:

Les mesures d'accompagnement et de soutien aux entreprises et commerçants portent sur les difficultés suivantes :

Le règlement des impôts et cotisations :

  • Rembourser de façon accélérée des crédits d'impôts (CICE, TVA)
  • Reporter des échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc.)
  • Faire face à des difficultés financières en sollicitant la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF)
  • Obtenir des délais ou une remise gracieuse de créances fiscales

Des problèmes de trésorerie, de remboursement de crédit :

  • En cas de difficultés avec sa banque : la médiation du crédit
  • Obtenir ou maintenir un crédit bancaire avec Bpifrance

L'impact des difficultés sur les salariés et le risque de licenciements :

  • Maintenir en emploi vos salariés : l'activité partielle

Un conflit avec des clients ou des fournisseurs :

  • La Médiation des entreprises

Pour la mise en œuvre de ce plan, plusieurs options s'offrent aux entreprises en fonction de leur localisation.

Pour le département du Var, les entreprises peuvent contacter le référent unique de la DIRECCTE dans leur région. 

Téléchargez le document "Accompagnement des entreprises et des commerçants impactés par les mouvements sociaux décembre 2019"