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Covid- Aide à l’investissement en matériel de protection

L’Assurance Maladie - Risques professionnels propose, depuis le lundi 18 mai, une subvention «Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et travailleurs indépendants à financer des équipements de protection du Covid-19

MOTS-CLES:

Cette subvention est valable pour des équipements de protection acquis par les entreprises depuis le 14 mars 2020.

Les modalités de la subvention « Prévention Covid »

La subvention « Prévention Covid » vise la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au Covid-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage.
Elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériels permettant d’isoler le poste de travail des salariés exposés au risque sanitaire, de faire respecter les distances entre les collaborateurs et/ou les publics accueillis et en installations permanentes ou temporaires.
Cette subvention concerne les achats ou locations réalisées du 14 mars 2020 au 31 juillet 2020. L’entreprise pourra faire sa demande et adresser les factures des matériels achetés ou loués
spécifiquement (selon la liste du matériel subventionné) jusqu’au 31 décembre 2020. Cette Subvention Prévention TPE est destinée à financer des mesures barrières et de distanciation
physique et des mesures d’hygiène et de nettoyage. En option, la subvention peut financer des masques, des visières et du gel hydro alcoolique mais uniquement si ce financement est
complémentaire à celui d’une mesure barrière ou de distanciation sociale.
Le montant de la subvention versée par la caisse régionale est limité à 5 000 euros par demande.
Les entreprises peuvent trouver sur le site ameli.fr/entreprise toutes les informations.

Un dossier de demande est disponible en ligne, à adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) de rattachement :
Formulaire de demande de subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés
Formulaire de demande de subvention pour les travailleurs indépendants sans salariés
Le financement correspond à 50% de l’investissement (HT) compris entre 500 € HT minimum et 10000€ HT maximum ; soit une subvention comprise entre 250€ et 5 000 €.
A noter : Plusieurs demandes peuvent être réalisées, mais le total des montants versés par la caisse