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Covid-19 , 5 questions-réponses pour les entreprises

Dirigeants, entrepreneurs, commerçants...les réponses à vos 5 principales questions sur le Coronavirus.

MOTS-CLES:

[Mise à jour le 28/03/2020]

Suite aux premiers retours de la cellule d'appui aux entreprises et notre enquête qui nous permet de mieux connaître votre situation et de vous accompagner, nous vous proposons cette page spéciale de foire aux questions. 

Cette foire aux questions sur le thème du Coronavirus est actualisée selon vos préccupations.

Téléchargez les dernières mesures du Gouvernement (document Pdf). Version actualisée chaque jour. 

Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter la page spécifique aux mesures en vigueur, que nous actualisons avec les derniers éléments transmis par le gouvernement.

Top 5 des questions que vous nous posez sur le Covid-19

  • La poursuite d'activités
  • La remise d'impôts directs et les aides de l'URSSAF
  • L'aide de 1500 € du fonds de solidarité
  • Le chômage partiel
  • Le report des échéances bancaires et le paiement des loyers et charges

 


La poursuite d'activités

Objectif : organiser le travail pour limiter les risques de contagion

  • Le télétravail

    La solution du télétravail peut être déclenchée à l’initiative de l’employeur lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés.

    Les démarches à suivre pour les différents cas de figure >

    Salarié, arrêt de travail indemnisé : https://declare.ameli.fr

    Travailleur indépendant ou exploitant agricole : https://declare.ameli.fr

    Droits à indemnisation du salarié :décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020

    Indemnité complémentaire conventionnelle ou légale : décret n° 2020-193 du 4 mars 2020

  • Plan de Continuité d'Activité (PCA)

    Les entreprises peuvent activer leur Plan de Continuité d'Activité (PCA) pour adapter leur fonctionnement et organisation aux bouleversements induits par l’épidémie de Coronavirus. Les mesures de ce PCA peuvent notamment permettre de réaménager les locaux, de gérer les stocks et flux d’approvisionnement, d’ajuster les horaires de travail (travail par roulement par exemple) ou de réviser les déplacements professionnels…


La remise d'impôts directs et les aides de l'URSSAF

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale. Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple). Le bénéfice de ces mesures gracieuses est soumis à un examen individualisé des demandes en tenant compte de la situation et des difficultés financières des entreprises.

Téléchargez le formulaire de demande de remise gracieuse sur cette page dédiée.

Pour faciliter l’ensemble des démarches, vous trouverez ci-contre les modèles de demande de délai ou de remise à adresser à votre service des impôts des entreprises (SIE). »

Pour gérer les versements
www.impots.gouv.fr
Dans votre espace professionnel (ou espace particulier pour les entreprises individuelles), cliquez sur « Gérer mes acomptes » pour accéder à un formulaire de demande en ligne.
 

Reporter vos échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc….) : Contactez votre organisme de recouvrement pour expliquer vos difficultés et demandez un délai pour le paiement des cotisations.

Pour les indépendants, possibilité de solliciter le fonds social de l’URSSAF.
Consultez le site de l’URSSAF
Ou par mail : [email protected]

En complément des aides annoncées et prises en charge par l’Etat, l’Urssaf Paca dispose d’un fonds d’action sociale qui permettra de soutenir les travailleurs indépendants et professionnels libéraux les plus impactés par la crise économique que nous vivons. Téléchargez la notice de demande d'aide d'action sociale.

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

Employeurs et professions libérales : 39 57 (0,12€ / min + prix appel local)

Travailleurs indépendants artisans, commerçants : 36 98 (service gratuit + prix appel local).

 


L'aide de 1500 € du fonds de solidarité financé par l'État et les régions

Comment bénéficier de l'aide de 1 500 € du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ?

Toutes les informations sur notre page dédiée à ce fonds de solidarité.

 


Le chômage partiel

Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?

Comment ça fonctionne ?

Toutes les informations sur le dispositif de chômage partiel mis en place par le gouvernement sur notre page dédiée, avec notamment comment déclarer son entreprise en activité partielle, en savoir sur les justifications et le contrôle et le montant des indemnisations.

 

 


Le report des échéances bancaires et le paiement des loyers et charges

Pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires (et si refus de la banque, bénéficier d'un médiateur du crédit)

Comment ça fonctionne ?

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). Elle est présente sur l’ensemble du territoire, grâce à l’action de 105 médiateurs du crédit qui sont les directeurs de la Banque de France en métropole et les directeurs des instituts d'émission en Outre-mer.

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur leur site internet: https://mediateur-credit.banque-france.fr/. Dans les 48h suivant la saisine, le médiateur vous contacte, vérifie la recevabilité de votre demande, et définit un schéma d’action avec vous. Il saisit les banques concernées. Le médiateur peut réunir les partenaires financiers de votre entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.

Comment en bénéficier ?

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions (voir la page suivante) pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

  • Concernant les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
  • Concernant le loyer des locaux commerciaux: les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté, uniquement pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue.