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1er accélérateur des 70 000 entreprises du Var

Flambée des prix de l'énergie, renforcement des dispositifs d'aides aux entreprises

Le Gouvernement a annoncé des évolutions du dispositif de soutien de l’Etat aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations, face à la hausse des prix de l’énergie.
Dispositifs d'aides du Gouvernement
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Lundi 7 novembre 2022

Jeudi 27 octobre, de nouvelles aides ont été annoncées par le Gouvernement pour soutenir les entreprises face à l'explosion de leurs factures d'énergie, avec une enveloppe totale de près de 12 milliards d'euros. La Première ministre Elisabeth Borne a aussi présenté un nouveau mécanisme qui doit permettre de faire baisser la facture moyenne d'électricité des PME de 10 à 25 %.

 

Un nouveau dispositif "l'amortisseur électricité" en vigueur dès le 1er janvier 2023

Afin de venir en aide aux PME mais aussi aux TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d'une puissance supérieur à 36 kVA, un nouveau dispositif d'amortisseur électricité est mis en place.


Ce nouveau dispositif, en vigueur au 1er janvier et  baptisé "amortisseur électricité" vise à ce que l'État prenne en charge une partie de la facture 2023 des petites et très petites entreprises.

L'État découpe leur facture d'électricité: une partie (entre 40 et 60% environ) est facturée par les fournisseurs au tarif avantageux de l'Arenh (l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique), l'autre est exposée aux prix du marché, qui ont atteint des records ces derniers mois.
L'amortisseur prévoit que l'État prenne en charge jusqu'à 50% de la partie de la facture d'électricité des entreprises exposée à la volatilité des marchés, lorsque le prix facturé dépasse 325 euros le mégawattheure, avec un plafond fixé à 800 euros le MWh.

 

Des mesures prolongées et simplifiées

La deuxième mesure consiste à simplifier un dispositif déjà existant. Un guichet unique permettra d'ici à fin novembre aux entreprises dont les factures d'énergies (gaz, électricité mais aussi chaleur et froid) ont augmenté d'au moins 50% dès 2022 d'obtenir une aide, avec la possibilité de demander un acompte.

 

Guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz
Toutes les entreprises peuvent accéder au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, doté de trois milliards d’euros. Ce guichet, accessible sur le site impots.gouv.fr, a été mis en place pour les entreprises les plus affectées dès juillet 2022 et simplifié en septembre 2022. Il sera une nouvelle fois simplifié d’ici fin novembre 2022, afin d’accélérer son décaissement.

Dates de dépôt des demandes

  • La date de dépôt des demandes d’aide est fixée au 31 décembre 2022, au titre des mois de mars, avril et mai 2022 (initialement 17 août 2022).
  • La date de dépôt des demandes d’aide est également fixée au 31 décembre 2022, au titre des mois juin, juillet et août 2022 (initialement le 30 octobre 2022)
  • La date de dépôt des demandes d’aide est fixée au 31anvier 2023, au titre des mois de septembre et octobre 2022,.
  • La date de dépôt des demandes d’aide est fixée au 24 février 2023, au titre des mois de novembre et décembre 2022.

 

Des mesures de soutien aux entreprises pour le paiement des factures d’électricité et de gaz pour la fin de l’année 2022

  • TICFE et ARENH

Toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (120TWh).

  • Bouclier tarifaire pour les TPE

Pour les entreprises de moins de 10 salariés, deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.

 

Plus d’informations sur ces dispositifs d'aides et toutes les modalités en détail sur :

le site des aides.fr. et sur le site du ministère de l'économie.