La Russie a envahi l'Ukraine le jeudi 24 février 2022 et depuis, l’Europe et les États-Unis imposent des sanctions économiques contre la Russie. Des conséquences économiques importantes : hausse des prix des énergies, importation et exportation des marchandises difficiles, problématique d’approvisionnement en matériaux, etc.
Pour faire face, notamment, aux augmentations du prix des matières premières et des carburants liées à la guerre en Ukraine, Jean Castex a présenté un plan de résilience économique et sociale, un plan évolutif pour s'adapter au plus près des conséquences engendrées par ce conflit.
« Nous devons prendre sans délai les mesures qui s’imposent pour limiter les impacts sur nos entreprises, sur nos emplois, sur notre pouvoir d’achat. Et nous devons tout autant renforcer notre souveraineté en réduisant le plus rapidement possible notre dépendance à un certain nombre de matières premières et de sources d’énergie importées de Russie » a indiqué Jean Castex.
Plus d'informations sur le plan de résilience économique et sociale sur le site du Gouvernement.
Les principales mesures du plan de résilience
Objectif principal : alléger la facture énergétique des entreprises françaises lourdement affectées par les conséquences de la guerre russe en Ukraine. « Cette aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges » a indiqué Matignon. Toutes les entreprises dont les dépenses d’électricité et de gaz représentent « au moins 3 % de leur chiffre d’affaires, et qui pourraient faire des pertes sur 2022 » bénéficieront de « la prise en charge de la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques », a annoncé le Premier ministre Jean Castex.
Pour compléter cette mesure de soutien aux factures de gaz et d’électricité aux entreprises, une remise de 15 centimes d’euros par litre de carburant aux ménages et aux professionnels sera en vigueur dès le 1er avril 2022, et ce pour 4 mois. « Pourront notamment bénéficier de la mesure les routiers, les taxis et les transporteurs sanitaires, les agriculteurs, les acteurs des travaux publics et les pêcheurs, mais aussi toutes les professions qui utilisent beaucoup leur véhicule, telles que les aides à domicile", a détaillé M. Castex. Un dispositif étendu aussi au gaz naturel véhicule et au GPL.
Cette remise carburant de 15 centimes d’euros par litre s’appliquera également aux entreprises du transport et aux entreprises de bâtiments et travaux publics.
PGE, activité partielle de longue durée, reports de charges et de cotisations
Parmi les autres mesures figurent les prêts garantis par l'Etat (PGE) dont le plafond d'emprunt est rehaussé à 35% du chiffre d'affaires contre 25% auparavant, le recours à l'activité partielle prolongé de douze mois supplémentaires pour les accords déjà signés, l’accès au report de charges fiscales et sociales facilité.
Téléchargez le plan de résilience économique et sociale et consultez les 12 objectifs qui apportent des réponses ciblées pour les acteurs économiques les plus touchés afin de protéger à court terme l’activité des entreprises.
De plus, pour les entreprises du secteur des travaux publics dont l'activité est particulièrement affectée par la guerre en Ukraine, une aide est mise en œuvre pour aider les petites et moyennes entreprises (PME).
Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes à la date de dépôt de la demande :
- avoir été créées avant le 1er janvier 2022 ;
- exercer leur activité principale dans un des secteurs d'activités des travaux publics mentionnés à l'annexe du présent décret ;
- être une PME, au niveau du groupe, au sens de la loi de modernisation de l'économie ;
- exploiter un matériel de travaux publics (au sens du 6.9 del'article R. 311-1 du code de la route) ;
- être résidentes fiscales en France, ne pas être en procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et ne pas disposer d'une dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019.
L'aide est égale à 0,125 % du chiffre d'affaires annuel 2021, dans la limite de 200 000 € (régime d'aide de minimis). et les demandes peuvent être réalisées de manière dématérialisée jusqu'au 30 juin 2022 sur le site impots.gouv.fr.
Pour informer chaque entreprise sur les dispositifs adaptés à sa situation et l'orienter vers les interlocuteurs appropriés,
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