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Facturation électronique : du nouveau pour les entreprises
À partir de 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront adopter la facturation électronique, marquant une étape cruciale vers la modernisation des processus administratifs et comptables. Cette transition, qui s’étendra jusqu’en 2027, vise à réduire l’empreinte carbone, améliorer l’efficacité administrative et renforcer le contrôle fiscal.
Mardi 15 avril 2025
La facturation électronique présente de nombreux avantages, notamment la réduction des impressions papier, la simplification des déclarations de TVA et une meilleure lutte contre la fraude fiscale. En automatisant la vérification des transactions, les autorités fiscales pourront suivre en temps réel les échanges commerciaux et détecter rapidement les irrégularités.
Toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront se conformer à cette nouvelle réglementation. Les micro-entreprises seront également concernées dans certains cas spécifiques, notamment pour les transactions BtoB sur le territoire français.
Des avantages multiples pour les entreprises
La facturation électronique promet de simplifier les démarches administratives, de réduire les délais de paiement et de renforcer la compétitivité des entreprises. En outre, elle permettra une meilleure gestion des relations clients-fournisseurs grâce à des données structurées et normalisées.
Un calendrier progressif
La transition se fera en deux phases : dès le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques, tandis que les grandes entreprises et ETI devront également les émettre. Un an plus tard, le 1er septembre 2027, ce sera au tour des TPE et PME de se conformer à cette obligation.
Plus de 70 plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) ont été provisoirement enregistrées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ces plateformes auront l’autorisation de gérer toutes les fonctionnalités liées à la facturation électronique, y compris l’émission et la transmission des factures électroniques aux clients, ainsi que la transmission des données de factures, de transactions et de paiements à l’administration. Les entreprises peuvent accéder à la liste de ces PDP via l’espace partenaires sur le site impots.gouv.fr.
Comment se préparer à cette réforme ?
Le passage à la facturation électronique nécessite une bonne organisation interne. Voici quelques questions à se poser avant de choisir la solution adaptée à votre entreprise :
- Vos factures actuelles sont-elles conformes ?
- Votre logiciel de facturation est-il compatible avec le Portail Public de Facturation (PPF) ou une PDP ?
- Avez-vous cartographié vos flux de factures entrantes et sortantes ?
Il est essentiel de mettre à jour vos outils et de former vos équipes pour garantir une transition fluide.