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Décret Tertiaire : décryptage

Le Décret Tertiaire ou dispositif « Éco-Énergie Tertiaire » impose, notamment aux entreprises, la réduction progressive de la consommation d'énergie de leurs bâtiments à usage tertiaire d'ici 2050.
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    Vendredi 18 février 2022

    Vous êtes concernés si vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement abritant des activités tertiaires (*) du secteur privé ou public ET si vos bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments, ont une surface (ou un cumul de surfaces) égale ou supérieure à 1 000 m²..

    Un webinaire ouvert à toutes les entreprises de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, en partenariat avec les CCI a été organisé le 8 mars. Consultez ce webinaire sur notre page YouTube pour en savoir plus sur vos obligations et les possibilités d'aides techniques et financières et qui vous apportera toutes les informations nécessaires sur ce décret « éco-énergie tertiaire »  grâce aux interventions de nnombreux experts.

     

    Le principe de ce dispositif "Eco Energie Tertiaire".

    Propriétaires, bailleurs ou occupants vous devez ensemble :

    Les objectifs à atteindre par rapport à 2010 : - 40 % de consommations en 2030, - 50 % en 2040, - 60% en 2050.

     

    01/04/2022, date de la 1ère échéance déclarative.

    Dès à présent, il est recommandé de vous mobiliser concernant vos consommations énergétiques, d'identifier votre patrimoine tertiaire soumis à la réglementation, de définir la répartition des actions entre propriétaire et locataire, de rassembler vos factures de consommations énergétiques, déclarer sur OPERAT avant le 30/09/2022, date limite de déclaration.

    En retour, la plateforme vous fournit une attestation annuelle des consommations ajustées en fonction des variations climatiques avec votre situation, par rapport aux objectifs. Cette attestation sera complétée par la notation Éco Énergie Tertiaire qui qualifiera votre avancée dans la démarche de réduction de la consommation énergétique.

    La plateforme OPERAT vous accompagne et vous aide dans vos démarches avec un guide d'accompagnement, une FAQ, la liste des activités concernées, des fiches retours d'expériences...

    Pour en savoir plus sur le dispositif Éco Énergie Tertiaire, consultez une vidéo du Ministère de la Transition écologique sur cette obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. 

    Vous souhaitez vous renseigner, réaliser un premier état des lieux ou renforcer votre démarche environnementale ou d’efficacité énergétique ?

     

    Contact CCI du Var : Corinne Chabre - corinne.chabre@var.cci.fr

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