Skip to main navigation Skip to main navigation Aller au contenu principal Skip to breadcrumb Skip to footer
1er accélérateur des 82 000 entreprises du Var
0

Taxe d'apprentissage 2024, foire aux questions

Nous répondons à vos questions. Quelles entreprises doivent verser la taxe d'apprentissage ? Quel est le nouveau calendrier 2024 ?

Partagez sur Facebook Partagez sur Twitter Partagez sur LinkedIn
Partagez par Email
Imprimez
Foire aux questions

La taxe d'apprentissage (TA : part principale et solde)

 

La TA est composée de de deux parts :

  • une part principale qui finance les formations par apprentissage
  • un solde qui finance des formations initiales technologiques et professionnelles et l'insertion professionnelle.

 

Employeurs concernés :

  •  une entreprise individuelle
  • une société
  • une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
  • une association
  • un GIE

Et à condition d'être soumis à  :

  • soit l'impôt sur les sociétés
  • soit l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

 

Les employeurs non concernés par la TA sont listés par le code du travail :

Article L6241-1 - Code du travail - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

 

Quand désigner ses établissements bénéficiaires ?
La plateforme Soltea sera accessible aux entreprises dès le 27 mai 2024. Celles-ci pourront désigner leurs bénéficiaires jusqu'au 4 octobre prochain.
L’entreprise créé son compte à partir de son numéro Siret.
Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d’affectation.

 

Quels codes d'habilitation pour nos établissements ?

  •  Point A : SIRET : 181 300 013 000 40
  • Lycée La Tourrache : SIRET :  18830001600261, UAI : 0831141P


Quand les établissements bénéficiaires recevront-ils les fonds ?
La CDC reversera les sommes collectées aux établissements d’enseignement en plusieurs échéances. (1ère période de virement des fonds le 9/08/2024, second versement des fonds le 11/10/2024, versement des fonds non répartis par voie règlementaire le 25/10/2024)

Que se passe-t-il si vous oubliez de vous rendre sur la plateforme Soltea pour affecter votre solde de taxe d’apprentissage ?
Vous serez à jour de vos obligations légales. Néanmoins, vous vous privez d’un droit unique : celui d’affecter un impôt aux établissements d’enseignement de votre choix.


Comment procéder pour récupérer votre reçu libératoire ?
Avec les modifications de 2023, vous n’aurez plus besoin de ce reçu car le solde est collecté par l’URSSAF ou la MSA. L’administration a une preuve de votre paiement.


Comment les établissements habilités sont prévenus de votre soutien ?

La plateforme Soltea tient un compte détaillé des choix des entreprises. Chaque établissement d’enseignement aura une parfaite visibilité sur l’identité des sociétés donataires et sur les montants attribués, tout au long de la campagne de reversement (1ère période de virement des fonds le 9/08/2024, second versement des fonds le 11/10/2024, versement des fonds non répartis le 25/10/2024)