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Le contrôle URSSAF, pas de panique

En partenariat avec la MATMUT, nous vous proposons un rendez-vous de l'entrepreneur consacré au contrôle URSSAF, caractéristiques et réglementations. Le 14 octobre à Draguignan.

MOTS-CLES:
Public concerné

Chef d'entreprise, PME, TPE, professions libérales, artisans, commerçants

Objectifs
  • Mieux appréhender votre relation avec l'URSSAF au travers de la conaissance de vos droits et de vos devoirs
  • Comprendre les enjeux du contrôle pour votre entreprise
Contenu

Introduction avec approche chronologique du contrôle

  • l'URSSAF et son rôle
  • Les acteurs et l'objet du contrôle
  • L'avis de contrôle
  • Le contrôle et ses modalités
  • Les documents à communiquer
  • La communication des observations
  • La cloture des opérations de contrôle
  • Le recouvrement forcé
  • Les voies de recours et les alternatives au recours
  • Les spécificités du travail dissimulé

 

Les plus

Un temps d'échanges avec questions - réponses.

Intervenant

Franck POYET, Assistant Juridique Chargé de Missions Techniques Matmut Protection Juridique

Session

Le 14 octobre  de 9h00 à 11h00 à l'antenne CCI du Var de Draguignan (247 rue Jean Aicard)

Contact : Téléphone : 04 94 22 63 40 - Courriel : [email protected]

Inscription en ligne.

Toutes les dates sont déjà passées.