
Le contrôle URSSAF, pas de panique
En partenariat avec la MATMUT, nous vous proposons un rendez-vous de l'entrepreneur consacré au contrôle URSSAF, caractéristiques et réglementations. Le 14 octobre à Draguignan.
Public concerné
Chef d'entreprise, PME, TPE, professions libérales, artisans, commerçants
Objectifs
- Mieux appréhender votre relation avec l'URSSAF au travers de la conaissance de vos droits et de vos devoirs
- Comprendre les enjeux du contrôle pour votre entreprise
Contenu
Introduction avec approche chronologique du contrôle
- l'URSSAF et son rôle
- Les acteurs et l'objet du contrôle
- L'avis de contrôle
- Le contrôle et ses modalités
- Les documents à communiquer
- La communication des observations
- La cloture des opérations de contrôle
- Le recouvrement forcé
- Les voies de recours et les alternatives au recours
- Les spécificités du travail dissimulé
Les plus
Un temps d'échanges avec questions - réponses.
Intervenant
Franck POYET, Assistant Juridique Chargé de Missions Techniques Matmut Protection Juridique
Session
Le 14 octobre de 9h00 à 11h00 à l'antenne CCI du Var de Draguignan (247 rue Jean Aicard)
Contact : Téléphone : 04 94 22 63 40 - Courriel : [email protected]
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