LE BAIL COMMERCIAL ET LE BAIL PROFESSIONNEL

MOTS-CLES:
Période / Lieux

Dates  : 5 mars 2018 ou 4 juin 2018

Var : en fonction de la provenance géographique de la majorité des participants.

Objectifs

Identifier les différences juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail commercial et du bail professionnel.

Public

Gestionnaires de baux commerciaux et professionnels, responsables des investissements responsables de la gestion, administrateurs de biens, notaires, avocats, …

+ pédagogiques et intervenant

Les apports théoriques sont illustrés, tout au long de la formation, par l’analyse de contrats.

Groupe inters entreprises maximum 10 personnes.

En intra entreprise (cours particulier ou groupe).

Rémy MOAL. Vacataire. Master 2 du droit du patrimoine et de la banque Option droit du patrimoine.

Validation

Attestation de formation

Tarifs / Durée
742

Inter entreprises : 742 € net de TVA par personne

Intra entreprise : Nous consulter

Dans le cadre de la formation continue l’entreprise peut bénéficier d’une prise en charge de la formation par son OPCA.

14 heures soit 2 jours

  • Le programme

    LE STATUT DES BAUX COMMERCIAUX 

    • Les textes de référence.
    • Les conditions de forme.
    • Le contenu du bail.
    • La durée.
    • Le loyer.
    • La révision du loyer.
    • Les charges.
    • La sous location.
    • Le renouvellement du bail.
    • La fin du bail.
    • La notion de spécialisation.

    COMMENT DETERMINER LE PRIX DU BAIL 

    • Le comparatif entre bail commercial et bail professionnel.
    • L’importance du droit au bail comme élément du fonds de commerce.

    LE BAIL EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNEL 

    • Conditions de forma.
    • Etat des lieux..
    • Durée et renouvellement..
    • Le loyer et sa révision.
    • Le dépôt de garantie.
    • Les charges.
    • La cession.
    • La sous location.
    • La fin du bail.

    LE BAIL MIXTE 

    • Conditions de forme.
    • Durée et renouvellement..
    • Cession et sous location.