Est considérée comme activité ambulante, toute profession ou activité exercée sur la voie publique, les halles, les marchés.
Le commerçant non sédentaire est :
- soit ambulant : il dispose d’une résidence ou d’un domicile fixe.
- soit forain : il ne dispose pas de résidence ou de domicile fixe.
Pour exercer son activité :
Le commerçant ambulant
doit être inscrit au Registre du Commerce (du lieu de son domicile) et doit obligatoirement posséder une carte permettant l’exercice d’activités ambulantes et fournir un extrait Kbis à jour.
Le forain
doit être inscrit au Registre du Commerce (lieu de la commune de rattachement) et doit obligatoirement posséder un livret spécial de circulation + une carte de commerçant ambulant et fournir un extrait Kbis à jour.
La carte délivrée par le CFE est valable 4 ans et renouvelable à l’issue de cette période.