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Taxe d'apprentissage : ce qui change en 2022

Il y a du nouveau en ce qui concerne la taxe d'apprentissage : dans le cadre de la réforme de 2018 portant sur la formation professionnelle, les pouvoirs publics ont en effet confié à l’URSSAF la collecte des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, et ce à partir du 1er janvier 2022. Décryptage.
  • #TAXE D' APPRENTISSAGE
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    Jeudi 3 février 2022

    La taxe d'apprentissage est versée par tous les employeurs redevables afin de financer la formation des salariés et des demandeurs d’emploi. À compter du 1er janvier 2022, plusieurs changements interviennent : c'est l’URSSAF qui devient l'interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement des contributions. Les dirigeants d'entreprises doivent donc effectuer leurs déclarations via la DSN (déclaration sociale nominative), comme pour toutes les autres déclarations effectuées auprès de l’URSSAF. Par ailleurs, la périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour la CFP (contribution à la formation professionnelle), ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage. Toutefois, la périodicité reste annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

    Le transfert vers l’URSSAF s'effectue en trois temps. A partir du 1er janvier 2022, l’URSSAF devient le collecteur des contributions légales de formation professionnelle (CPF) et de la part principale (87%) de la taxe d’apprentissage, au titre de la masse salariale 2022. Au 28 février 2022, le versement du solde 2021 de la CUFPA (contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance), au titre de la masse salariale 2021, se fera auprès des OPCO (solde 2% pour les entreprises de plus de 11 salariés, solde de 60% pour les entreprises de moins de 11 salariés). Enfin, au 31 mai 2022, le solde de la taxe d'apprentissage (13%), au titre de la masse salariale 2021, sera une dernière fois versée sans intermédiation par l’entreprise aux établissements de formations habilités de son choix. A compter de 2023, l’URSSAF devrait reprendre la collecte de ce solde.

     

     La taxe d'apprentissage, un levier pour l'attractivité du territoire

    Les entreprises peuvent attribuer tout ou partie du solde de leur taxe d'apprentissage (13%) à des établissements habilités à la percevoir, la liste de ces derniers étant établie par la préfecture de Région.

     

    Dans le département, cette liste comprend trois établissements gérés par la CCI du Var : le lycée La Tourrache, qui assure des formations aux métiers du design et de l’entreprise, le Point Orientation Apprentissage, service d'information et d'accompagnement dédié à l’apprentissage, ainsi que Capforma, le centre de formation de la CCI du Var en apprentissage et en alternance - qui peut percevoir la contribution uniquement sous forme de don en nature.

     

    "En décidant d'affecter leur versement aux établissements de la CCI du Var, les entreprises investissent pour leur territoire, pour la formation et l’emploi des jeunes qui seront leurs compétences de demain, explique Basil Gertis, le président de la Chambre de commerce et d'industrie du Var. Elles participent ainsi au dynamisme économique de notre région en permettant aux établissements d’assurer un enseignement de qualité, au plus près du terrain, des réalités et des besoins de recrutement de l’entreprise".

     

    Contact : Magali Dufils 04 94 22 81 12 / 45 – taxe.apprentissage@var.cci.fr