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Taxe d'apprentissage 2023, foire aux questions

Nous répondons à vos questions. Quelles entreprises doivent verser la taxe d'apprentissage ? Quel est le nouveau calendrier en 2023 ?

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Foire aux questions

 

Quand désigner ses établissements bénéficiaires ?
La plateforme Soltea sera accessible aux entreprises dès le 25 mai 2023. Celles-ci pourront désigner leurs bénéficiaires jusqu'au 9 novembre 2023, nouvelle et dernière date de report.
L’entreprise créé son compte à partir de son numéro Siret.
Un moteur de recherche intégré au site facilite la recherche des établissements et évite les possibles erreurs d’affectation.

 

Quelles sont les principales dates à retenir

  • Mars : les entreprises de 250 salariés et plus doivent déclarer et payer la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage.
  • Avril : toutes les entreprises doivent déclarer et payer le solde de la atxe d'apprentissage à l'URSSAF/MSA via la DSN
  • 9 novembre 2023, date limite pour affecter vos versements

 

Quels codes d'habilitation pour nos établissements ?

  • Code d'habilitation pour le Point OA : SIIRET 18130001300040  (UAI 0830000X)
  • Code d'habilitation pour le Lycée La Tourrache : SIRET 18830001600261, UAI 0831141P


Quand les établissements bénéficiaires recevront-ils les fonds ?
La CDC reversera les sommes collectées aux établissements d’enseignement en plusieurs échéances.

Que se passe-t-il si vous oubliez de vous rendre sur la plateforme Soltea pour affecter votre solde de taxe d’apprentissage ?
Vous serez à jour de vos obligations légales. Néanmoins, vous vous privez d’un droit unique : celui d’affecter un impôt aux établissements d’enseignement de votre choix.


Comment procéder pour récupérer votre reçu libératoire ?
Avec les modifications de 2023, vous n’aurez plus besoin de ce reçu car le solde est collecté par l’URSSAF ou la MSA. L’administration a une preuve de votre paiement.


Comment les établissements habilités sont prévenus de votre soutien ?

La plateforme Soltea tient un compte détaillé des choix des entreprises. Chaque établissement d’enseignement aura une parfaite visibilité sur l’identité des sociétés donataires et sur les montants attribués, tout au long de la campagne de reversement (15 juillet au 15 octobre).