Atelier / Formation Choisir sa forme juridique - CPF (09/02)

Comprendre et déterminer le statut juridique adapté à sa situation ainsi que ses incidences fiscales et sociales

Programme

• Les différents statuts juridiques

      S’associer ou travailler seul
      L’entreprise individuelle : Micro-Entrepreneur, EI, EIRL
      Les sociétés commerciales : EURL, SARL, SASU, SAS
      Critères de choix de la forme juridique

• Le régime social et fiscal

       Le choix et les options fiscales (impôt sociétés IS, impôt sur le revenu IR…)
       Les différents régimes de TVA (réel normal, simplifié, franchise en base)
       La protection du dirigeant (retraite, santé, prévoyance)

• Le statut du dirigeant

      Avantages et inconvénients des différents statuts du dirigeant (Travailleur non Salarié – TNS, régime général, …)
     

• La protection du patrimoine du dirigeant

• Initiation aux démarches d’immatriculation

• Identification des aides mobilisables