Vendre du vin sur les marchés internationaux : La règlementation et les formalités douanières
Nous consulter
De 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Lieu : CCIV-antenne de Brignoles
Se familiariser avec les procédures et obligations de l’exportateur dans le cadre des ventes de vin à l’international. Organiser son activité pour respecter les réglementations et optimiser la gestion des transactions sous l’angle commercial, logistique et fiscal.
Toute personne impliquée en tant qu’assistant(e) ou responsable de la commercialisation, de l’administration des ventes et de la logistique.
Prérequis : compétences de base liées au commerce des vins
Inter-entreprises (groupe de 10 personnes max.)
Intra entreprise : nous consulter
Cas pratiques et exercices.
Attestation de formaton
04.94.22.81.40.
Tarifs inter : 385 € Net de TVA par personne
Tarif intra : 1100 € Net de TVA pour le groupe
Dans le cadre de la formation continue l’entreprise peut bénéficier d’une prise en charge de la formation par son OPCA.
1 journée soit 7 heures
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Programme
- Le cadre général de la réglementation sur la circulation des alcools
- Les droits d'accises, TVA et les obligations à respecter :
Au plan national, Européen, international
EMCS et la procédure GAMMA
Ventes en droits acquittés, ventes en suspension de droits
- Les différents statuts des opérateurs
Le statut d'entrepositaire agréé -EA
Le statut d'opérateur économique agréé
- Commercialisation UE et hors Union Européenne (grand export)
Le numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
Portail [email protected] - RITA - TARIC
Espèce tarifaire et nomenclature douanière
Notions d'origine préférentielle, les accords et les documents
Notion de valeur et d'incoterm -zoom sur Les incoterms 2010
Procédures douanières - DELTA & procédure GAMMA
Régime fiscal suspensif à l'export