Vendre du vin sur les marchés internationaux : La règlementation et les formalités douanières

MOTS-CLES:
Période / Lieu

26 avril 2018

De 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Lieu : CCIV-antenne de Brignoles

Objectifs

Se familiariser avec les procédures et obligations de l’exportateur dans le cadre des ventes de vin à l’international. Organiser son activité pour respecter les réglementations et optimiser la gestion des transactions sous l’angle commercial, logistique et fiscal.

Public / pré-requis

Toute personne impliquée en tant qu’assistant(e) ou responsable de la commercialisation, de l’administration des ventes et de la logistique.

Prérequis : compétences de base liées au commerce des vins

+ pédagogiques

Inter-entreprises (groupe de 10 personnes max.)

Intra entreprise : nous consulter

Cas pratiques et exercices.

Validation

Attestation de formaton

Contact

[email protected]

04.94.22.81.40.

Session

Le 26 avril 2018

De 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Toutes les dates sont déjà passées.
Tarifs/Durée

Tarifs inter : 371 € Net de TVA par personne

Tarif intra : 1100 € Net de TVA pour le groupe

Dans le cadre de la formation continue l’entreprise peut bénéficier d’une prise en charge de la formation par son OPCA.

1 journée soit 7 heures

  • Programme
    • Le cadre général de la réglementation sur la circulation des alcools

     

    • Les droits d'accises, TVA et les obligations à respecter :

     Au plan national, Européen, international

     EMCS et la procédure GAMMA

     Ventes en droits acquittés, ventes en suspension de droits

     

    • Les différents statuts des opérateurs

     

    Le statut d'entrepositaire agréé -EA

    Le statut d'opérateur économique agréé

     

    • Commercialisation UE et hors Union Européenne (grand export)

     

    Le numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification

    Portail [email protected] - RITA - TARIC

    Espèce tarifaire et nomenclature douanière

    Notions d'origine préférentielle, les accords et les documents

    Notion de valeur et d'incoterm -zoom sur Les incoterms 2010

    Procédures douanières - DELTA & procédure GAMMA

    Régime fiscal suspensif à l'export