Urbanisme opérationnel

MOTS-CLES:
Période / Lieu

Les 15 et 16 octobre 2018 - La Garde

Les 29 et 30 octobre 2018 - Saint-Tropez

De 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Lieu : CAPFORMA - Campus de la Grande Tourrache La Garde

          CCIV - Saint-Tropez

Objectifs
  • Objectif général : la formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la profession.
  • Objectif pédagogique : identifier et comprendre les règles d’urbanisme et les pratiques de l’urbanisme opérationnel, Savoir reconnaître les procédures d’évolution des documents d’urbanisme afin d’éviter les blocages administratifs, connaître les nouvelles orientations légales en matière d’urbanisme et aborder les premiers effets / premières conséquences.
Public

1. Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire.
2. Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau.
3. Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier.

+ pédagogiques

Alternance d’apports théoriques et de cas pratique, Etude des documents d’urbanisme, Accès à un PLU « papier et numérique »

Validation

Attestation de formation

Contact

[email protected]

04.94.22.81.40.

Session

Les 15 et 16 octobre 2018 - La Garde

Les 29 et 30 octobre 2018 - Saint-Tropez

De 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

encore 15 places disponible
Tarif / Durée
450

Inter entreprises : 450 € net de TVA par personne.
Intra entreprise : Nous consulter.
Dans le cadre de la formation continue l’entreprise peut bénéficier d’une
prise en charge de la formation par son OPCA.
14 heures soit 2 jours

  • Programme

    Rappel de l’obligation de formation :
    Par décret du 18 février 2016, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire la formation continue pour les professionnels de l’immobilier. Les professionnels de l'immobilier doivent suivre une formation continue d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice) pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d'agent immobilier. https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10430
    Les modifications apportées par la loi A.L.U.R :
    La suppression du COS (quel impact pour quels projets, les procédures d’évolution,…). Le coefficient de biotope. Le PLU Intercommunal. La réforme du SCOT. L’enquête publique.
    Le document informatif :
    Le certificat d’urbanisme A et B : procédure, compétence territoriale, portée juridique, instruction, délais, CU tacite, recours, sursis à statuer…

    Les autorisations d’urbanisme :
    Le certificat d’urbanisme - le permis d’aménager - le permis de construire - le permis de démolir- la déclaration préalable - le contentieux des autorisations d’urbanisme - la fiscalité de l’urbanisme - le cas particulier des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques.
    La réforme de 2005 / 2007 :
    La simplification et l’uniformisation des procédures, le champ d’application des autorisations
    Réforme de la fiscalité de l’urbanisme.
    Réglementation du droit de construire :
    Servitudes d’urbanisme - règlement national d’urbanisme - plans d’occupation des sols - plans locaux d’urbanisme - zone d’aménagement concerté - règles locales d’urbanisme - cartes communales - servitudes d’utilité publique - servitudes de droit privé.
    Le contentieux du permis de construire et des autres autorisations d’occupation du sol (le contentieux administratif de la légalité, le contentieux judiciaire).
    Le lotisseur (déclaration préalable ou permis d’aménager ?).