Taxe d'apprentissage, calcul et traitement

Vous avez jusqu’au 28 février 2018 pour effectuer le versement de votre taxe d’apprentissage 2018 (salaires 2017).

 

Pour qui ?

Les entreprises ayant au moins un salarié et soumises au Bénéfice Industriel et Commercial ou à l’impôt sur les Sociétés.

Pour quoi ?

La Taxe d’Apprentissage permet de financer des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage. L’apprentissage concerne tous les secteurs d’activités et vise des jeunes de tous niveaux d’enseignement du CAP à Bac +5.

Affectation

La Taxe d’Apprentissage, le seul impôt dont l’entreprise peut choisir le bénéficiaire. L’entreprise désigne l’établissement scolaire de son choix parmi les établissements habilités par la Préfecture de Région.

Vous êtes une entreprise

  • Cliquez ici pour accéder à votre compte ou en créer un.
  •  Si vous avez déjà un compte, vos codes d'accès 2017 (adresse mail + mot de passe) restent valides.
  • Simulez en ligne.
  • Accédez aux dernières informations réglementaires.

 

Vous êtes un cabinet comptable

Cliquez ici pour accéder à votre compte ou en créer un.. Si vous avez déjà un compte, vos codes d'accès 2017 (adresse mail + mot de passe) restent valides.

  • Récupérez vos fichiers clients par l'importation des fichiers DADSU/DSN
  • Calculez automatiquement les taxes d'apprentissage et contributions formation continue de vos clients
  • Déclarez les taxes d'apprentissage en ligne et imprimez les bordereaux
  • Imprimez les bordereaux de Formation Professionnelle Continue finalisés prêts à envoyer aux OPCA  

Documents à télécharger 

 

Informations

La CCI du Var vous accompagne pour toute question relative au traitement de votre Taxe d'apprentissage (calcul, affectation...)

Tél. 04 94 22 81 12/45 - Fax 04 94 22 89 41 - [email protected]

CCI du Var - Service Taxe d'Apprentissage

OCTA Régional Inter Consulaire PACA 

450 avenue François Arago - CS 90262

83078 Toulon Cedex 09