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Quelle reprise pour les entreprises du tourisme ?

Le plan de déconfinement présenté mardi 28 avril par le Premier ministre Edouard Philippe à l'Assemblée nationale a permis d'en savoir un peu plus long sur le scénario de retour progressif à la normale et de redémarrage de l'activité économique. Alors que la saison va commencer, le point sur les entreprises du secteur du tourisme.

MOTS-CLES:

Les aides et les dispositifs d'accompagnement

  • La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les entreprises du secteur du tourisme.
  • Le fonds de solidarité restera également ouvert à ces entreprises, et ce même au-delà du mois de mai. Les conditions d’accès seront par ailleurs élargies aux entreprises des secteurs concernés comptant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires. Le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.
  • Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements sur une longue durée des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.
  • Des discussions sont en cours entre l'Etat et les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.

La reprise de l'activité

Les hôtels, restaurants, cafés et bars devront attendre la fin du mois de mai pour connaître la date de leur autorisation de réouverture. L'éventuelle reprise de leur activité - pas avant le 2 juin - devra se faire dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et aux touristes ainsi qu’aux salariés, des protocoles sanitaires seront ainsi définis pour chacun de ces secteurs.

Un fonds d'investissement en préparation

Le gouvernement travaille sur la création d’un fonds d’investissement pour les entreprises du secteur du tourisme, en co-construction avec les professionnels et dans le cadre d’une coordination internationale, en particulier au plan européen. Un conseil interministériel consacré au tourisme se tiendra le 14 mai, et sera l'occasion de faire les points sur tous les dossiers liés au secteur.

Bpifrance lance le "Prêt tourisme"

Avec le soutien de la Banque des Territoires, Bpifrance a mis en place le "Prêt Tourisme". Il s'agit d'un prêt sans garantie destiné aux TPE et PME du tourisme (exerçant leur activité depuis plus de 3 ans) au sens large : hébergement, restauration, remise en forme, voyage, transports touristiques, organisation événements professionnels et sportifs, etc. Ce prêt peut financer l’extension, la modernisation, la mise aux normes et la transformation notamment numérique des activités traditionnelles du secteur et l’émergence d’activités nouvelles, favorisant entre autres le tourisme éco-responsable.

Il est d’un montant compris entre 50 000 et 1 million d'euros, sur une durée de 10 ans maximum, et son obtention est conditionnée par l’existence de financements complémentaires (financement bancaire, financement participatif, apport en capital…) d’un montant au moins égal au prêt demandé.

Plus d'information sur le site de BPIfrance.