Procédure de dépôt de signature

La légalisation des documents commerciaux.

MOTS-CLES:

Le service Formalités Internationales est l'interlocuteur privilégié pour légaliser les documents commerciaux.

Dépôt de signature

Pour toutes certifications matérielles de signatures ou visas de documents vous devrez procéder au dépôt de signature auprès du service Formalités Internationales. Pour effectuer cette formalité, par courrier ou lors de votre visite, vous devrez fournir les pièces requises.

Téléchargez le modéle de procédure de dépot de signature.

Visas et certifications de signature

Pour toute légalisation par correspondance, nous vous conseillons de prendre contact au préalable.

 

Contacts

Formalités internationales

CCI du Var - Service Formalités Internationales 

236, Bd Maréchal leclerc - CS 90008 - 83107 Toulon Cedex
Tél : 04 94 22 80 44 - [email protected]