La réglementation et les formalités douanières

MOTS-CLES:
Période / Lieux

Nous consulter

De 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Lieu : CAPFORMA - Campus de La Grande Tourrache La Garde

Objectifs
  • Intégrer les nouveautés du Code des Douanes de l’Union (CDU)
  • Maîtriser les différentes obligations de l’entreprise en matière de douane
  • Optimiser les solutions douanières pour gagner en compétitivité
Public

Chef d’entreprise, responsable international, responsable logistique, commercial, personnels des services administration des ventes, logistique, comptabilité.
Prérequis : connaissance de base des règles Incoterms ® ICC 2010 de la Chambre de Commerce Internationale

+ pédagogiques

Groupe inter - entreprises maximum 10 personnes
En intra entreprise (cours particulier ou groupe)
Cas pratiques et exercices

Validation

Attestation de formation

Contact

[email protected]

04.94.22.81.40.

Tarifs / Durée

Inter-entreprises : Nous consulter
Intra entreprise : Nous consulter
Dans le cadre de la formation continue l’entreprise peut bénéficier d’une prise en charge de la formation par son OPCA.
1 jour soit 7 heures

  • Le programme

    L'organisation, les principes et le traitement douanier des échanges

    • Les réglementations internationales (OMD...). Les zones de libre-échange, les accords internationaux.

    L’opérateur économique agréee, statut privilégié 

    • Les normes qualité douane, les différents statuts  Les avantages du statut d’OEA

    Les opérations extracommunautaires

    • Formalités douanières
    • Document Administratif Unique. DAU
    • Procédures de dédouanement à l’export, à l’import
    • Le Portail [email protected], le numéro EORI, DELTA, RITA.

    Les éléments importants de la décalaration en douane

    • Identifier l'espèce tarifaire du produit
    • Déterminer l'assiette des droits et taxes.
    • Définir l'origine du produit.
    • La procédure RTC, RCO
    • Les différents documents et certificats liés au dédouanement

    Optimiser le dédouannement : les régimes particuliers

    • Perfectionnement actif/passif, Transformation sous douane, transit, ATA.
    • Les Procédures particulières

    Les opérations intracommunautaires

    • Les restrictions à la libre circulation des marchandises
    • La déclaration d’échanges de biens – DEB
    • La déclaration d’échanges de services - DES