Formalités et enregistrement des contrats d'apprentissage

Vous faciliter l'apprentissage

MOTS-CLES:

La CCI du Var assure l’enregistrement des contrats d’apprentissage de son ressort, c'est à dire des entreprises et des employeurs inscrits exclusivement au Registre de Commerce et des Sociétés, des professions libérales et des associations.

Le contrat d'apprentissage est un contrat de type particulier.

Établir un contrat d'apprentissage

Pour établir un contrat d’apprentissage ou un avenant, deux possibilités vous sont proposées :

  • Saisir vous-même en ligne votre contrat d’apprentissage [Cerfa FA13] accessible sur le portail du gouvernement

Savez-vous que 50% des contrats d'apprentissage sont erronés et font l'objet d'un refus d'enregistrement ?

  • Bénéficiez d'une expertise pour la rédaction de vos contrats d'apprentissage et profitez d'un accompagnement pendant toute la durée du contrat :
    • sécurisation juridique de votre contrat d'apprentissage
    • rédaction rapide et facilitée de votre contrat d'apprentissage
    • gestion et suivi sécurisé de vos contrats

Nos conseillers assureront l'ensemble des démarches administratives pour votre compte et vous retourneront le contrat une fois finalisé (Coût : 70 €HT)

[email protected]

Tél : 04 94 22 89 30

Téléchargez le formulaire de rupture du contrat d’apprentissage.

En complément

Point A - Conseil et accompagnement Apprentissage et Appui administratif

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