Déontologie - TRACFIN - RGPD
Diagnostiquer son organisation et établir son plan d'action.

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Retrouvez cette formation sur notre nouveau site Internet :  Déontologie - Procédure LAB-FT - Protection des données (RGPD)

MOTS-CLES:
Période/Lieux

Rendez-vous dans notre rubrique Agenda ou nous consulter

Objectifs

Objectif général :

La formation continue des agents immobiliers ou autres professionnels relevant de la loi Hoguet a pour objectif la mise à jour et le perfectionnement des connaissances et des compétences nécessaires à l'exercice de la profession.

Objectifs pédagogiques :

- Comprendre les apports du code de déontologie dans la profession et le rôle du CNTGI

- Assimiler les nouvelles obligations du professionnel notamment en matière de lutte contre

 le blanchiment d’argent et la protection des données.

- Diagnostiquer son organisation et établir son plan d’action pour rédiger ses procédures de lutte contre le blanchiment d’argent et son registre de traitement des données.

Public
  1. Les titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 1er du décret du 20 juillet 1972 ou lorsqu'il s'agit de personnes morales, leur représentant légal et statutaire.
  2. Les personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 qui assurent la direction d'un établissement, d'une succursale, d'une agence ou d'un bureau.
  3. Les personnes, salariées ou non, habilitées par le titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier.
+ Pédagogiques

Cours théorique et cas pratiques.

Groupe inters entreprises maximum 15 personnes.

En intra entreprise (cours particulier ou groupe).

Validation

Evaluation : remise d'une attestation de suivi de stage - attestation de formation obligatoire

Contact

[email protected]

04.94.22.81.40.

Session
Toutes les dates sont déjà passées.
Tarif/Durée
225

Inter entreprises : 225 € net de TVA par personne.

Intra entreprise : Nous consulter.

Dans le cadre de la formation continue l’entreprise peut bénéficier d’une prise en charge de la formation par son OPCA.

7 heures soit 1 jour

  • Le programme
    • Le code de déontologie des professionnels de l’immobilier

    Le rôle du CNTGI

    La responsabilité civile et pénale du professionnel de l’immobilier

     

    • Les obligation LCB/FT

    Les obligations du professionnel en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

    Faire le diagnostic de son organisation – cartographier ses risques

    Identifier les points à mettre en conformité

    Etablir son plan d’action avec le calendrier des actions à conduire

    Rédiger sa note de procédure

     

    S’enregistrer auprès de TRACFIN

    Le déroulé d’un contrôle

     

    • Les obligations issues du RGPD

    Les obligations des professionnels en matière de protection des données personnelles

    Inventaire des traitements réalisés directement et indirectement

    Diagnostic du fonctionnement de son organisation

    Identifier et évaluer l’importance des risques

    Etablir son plan d’action et le calendrier des actions à conduire

    Réaliser son registre des traitements

    Désigner son DPO auprès de la CNIL

     

    • Évaluer annuellement ses procédures et les faire évoluer