La Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) doit être faite lorsque :
- vous expédiez des marchandises vers un pays de la Communauté
- vous introduisez en France des marchandises venant d’un autre pays de la Communauté
Cette déclaration se fait en ligne sur le site de téléprocédure de la douane : https://pro.douane.gouv.fr/
Vous devez être en possession de :
- votre numéro T.V.A. intracommunautaire, attribué par les services fiscaux dont vous dépendez, il se compose de 13 caractères, ex. FR _ _
- votre numéro SIREN.
Il doit obligatoirement être mentionné sur les factures et documents relatifs aux échanges intracommunautaires, sur les déclarations d’échange de biens.
Contacts
Formalités Internationales -
CCI du Var - Service Formalités Internationales - 236 Rue Maréchal Leclerc - 83000 Toulon
Tél : 04 94 22 88 46 - [email protected]