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Coronavirus Covid-19 : les mesures en vigueur

L’épidémie liée au coronavirus continue de se propager au-delà des frontières chinoises et le nombre de cas recensés en France augmente chaque jour. Afin de limiter les répercussions de cette épidémie, des mesures sont proposées. Emmanuel Macron a annoncé ce lundi 13 avril 2020 la prolongation du confinement jusqu'au 11 mai 2020 dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

MOTS-CLES:

[Mise à jour de cette page : 15/04/2020]

Historique

Le 14 mars 2020

Le Premier ministre a décidé, à la suite du passage en stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie et jusqu’à nouvel ordre, de fermer tous les lieux recevant du public qui ne sont pas indispensables à la vie du pays.
Il s’agit notamment des restaurants, cafés, cinémas, discothèques.
Les lieux de culte resteront ouverts mais les offices ne seront pas assurés. Les cérémonies devront être reportées.
Resteront notamment ouverts les pharmacies, commerces alimentaires, stations-services, banques, bureaux de tabac, ainsi que les services publics essentiels.
L’objectif est d’éviter de se rassembler, limiter les réunions amicales et familiales, n'utiliser les transports en commun que pour aller au travail et seulement si la présence physique au travail est indispensable.

Le 15 mars
> Consultez l' arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Le 13 avril

Emmanuel Macron a annoncé ce  lundi 13 avril 2020  la prolongation du confinement jusqu'au 11 mai 2020 dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 qui a fait près de 15.000 morts en France.

Fermeture de votre entreprise ou poursuite de votre activité

Retrouvez la liste des commerces et services autorisés à ouvrir au public.

À compter du 8 avril 2020, et jusqu'au 15 avril, les commerces du département du Var ont l'obligation de fermeture de 21 heures à 6 heures.

Téléchargez l'arrété préfectoral. 

Pour sauver des vies, restez chez vous... Emmanuel Macron a déclaré la guerre au coronavirus face à l'accélération de l'épidémie. Les déplacements sont réduits au strict minimum depuis le 17 mars à 12h00 jusqu'au 15 avril, au moins.

Les documents nécessaires pour circuler 

Dans le but de fournir une nouvelle capacité de produire simplement et sûrement une attestation de déplacement dérogatoire, le Ministère de l'intérieur a mis en place une version qu'il est possible de générer numériquement. Pour cela, il faudra remplir un formulaire qui produira automatiquement un document PDF contenant un QR Code. Lequel pourra être lu par les forces de l'ordre.

Le gouvernement a mis en ligne, samedi 21 mars 2020, une nouvelle version du justificatif de déplacement professionnel, en application de l'article 1er du décret du 16 mars  2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus du Covid-19. Cette nouvelle version dispense le salarié de se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire individuelle pour ses déplacements professionnels. 

Le principe est la continuité de l’activité en appliquant les mesures adaptées

Seules sont arrêtées certaines activités qui, parce qu’elles impliquent des regroupements de population, et ne présentent pas un caractères essentiel à la vie de la nation, sont incompatibles avec la lutte contre la propagation du virus.

Des guides et des fiches conseils destinées aux employeurs et aux salaries pour se protéger des risques de contamination au COVID19 ont été rédigées.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

Des mesures de soutien aux entreprises

Le ministère de l’économie et des finances annonce des mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment le recours à l’activité partielle ou l’étalement des charges sociales et fiscales et aussi des délais de paiement ou de remise d'impôt.

L' État vous accompagne

Document d’accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 publié par la DGE au 2 mars.

Plus d’infos concernant ces mesures sur :
https://www.entreprises.gouv.fr/coronavirus-des-mesures-pour-entreprises-francaises-impactees

Service des impôts

Modèle de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt difficultés liées au Coronavirus – Covid 19

(Document à adresser au service des impôts des entreprises dont vous relevez) 

Les entreprises en difficulté pour le paiement de leurs impositions peuvent demander à bénéficier d'un délai de paiement ou d'une remise d'impôt direct. Pour les échéances d’avril, possibilité de demander un report de vos échéances d’impôts directs.

URSSAF

Afin de soutenir les travailleurs indépendants et professionnels libéraux dans ce contexte de crise économique et sanitaire, l’Urssaf Paca propose une aide financière exceptionnelle (de 500 à 1000 euros selon étude personnalisée du dossier) subsidiaire au fonds de solidarité. [Critères d’éligibilité simplifiés mis à jour au 06/04/2020]

Démarches pour les échéances URSSAF : L’échéance mensuelle du 20 avril sera de nouveau automatiquement reportée et devrait être lissée sur les échéances ultérieures.

Le report n'est automatique que pour les cotisations personnelles du chef d'entreprise travailleur indépendant si vous avez opté pour le prélèvement automatique

Plus d'informations sur les critères d'éligibilité, les pièces justificatives allégées et le dépot des demandes.

Tout au long de la crise sanitaire, les entreprises en matière de TVA sont tenues de respecter leurs échéances déclaratives et de paiement.

Cependant, pour tenir compte du contexte, un allègement des obligations déclaratives est proposé aux seules entreprises qui ont connu une baisse de leur chiffre d’affaires liée à la crise de Covid-19.

Celui-ci prend la forme d'une déclaration sur une base forfaitaire qui sera suivie d'une déclaration de régularisation, une fois la période de confinement terminée.

  • pour la déclaration d’avril au titre de mars :

par défaut, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de février (ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 80 % du montant déclaré au titre de janvier) ;
si l’activité est arrêtée depuis mi-mars (fermeture totale) ou en très forte baisse (estimée à 50 % ou plus) : forfait à 50 % du montant déclaré au titre de février (ou, si elle a déjà recouru à un acompte le mois précédent, forfait à 50 % du montant déclaré au titre de janvier).

  • pour la déclaration de mai au titre d’avril :

◦ modalités identiques au mois précédent si la période de confinement est prolongée et rend impossible une déclaration de régularisation à cette date.

  • pour la déclaration de régularisation :

◦ régularisation de la TVA due en fonction des éléments réels tirés de l’activité sur l'ensemble des mois précédents réglés sous forme d'acomptes, avec imputation des acomptes versés.

La mise en œuvre de ces mesures de tolérance fera l'objet de contrôles a posteriori.

LA CCSF pour les TPE

La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales en toute confidentialité

Plus d'informations sur le site. 

Téléchargez le formulaire en ligne. (document Pdf)

BPI France

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. Vous pouvez également les joindre au 09 69 37 02 40.

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, les rééchelonnement se feront automatiquement.

Toutes les informations sur le site de Bpifrance.

Bénéficier de la médiation du crédit

Un site dédié pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires.

Préconisations en fonction du statut employeur / salarié

Un document du gouvernement avec les différentes préconisations et aménagement en fonction de son statut : salarié ou entrepreneur. 

Fonds de 1 500 € financés par l'État et la Région Sud

Une aide de 1500 euros sera bientôt disponible pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés. Consultez notre page pour savoir comment bénéficier de l'aide de 1 500 € du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ?

Mettre en place l'activité partielle dans son entreprise

Pour faire face à une suspension ou une forte baisse d'activité engendrée par la pandémie de coronavirus, les entreprises peuvent recourir à l'activité partielle. 

Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?

Toutes les informations sur le dispositif de chômage partiel mis en place par le gouvernement sur notre page dédiée, avec notamment comment déclarer son entreprise en activité partielle, en savoir sur les justifications et le contrôle et le montant des indemnisations.

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (Dernière mise à jour : 14 avril 2020)

Le ministère du Travail a mis en ligne une liste de questions/réponses très concrètes à destination des employeurs et de leurs salariés sur la conduite à tenir et l’impact du Coronavirus. N’hésitez pas à consulter cette liste de questions/réponses ! 

Cellule d'urgence COVID-19

Vous avez des questions ? La CCI du Var met en place une cellule d'urgence COVID-19 à destination des entreprises et se tient à disposition des entreprises via le 04 94 22 81 10 pour tout besoin d’information. Vous pouvez aussi contacter par mail : [email protected]

Afin de mieux connaître votre situation et vous accompagner dans vos démarches, la CCI du Var vous invite à répondre à ce questionnaire.

Qui prévenir en cas de doute ?

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si vous présentez des premiers signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin. Si les signes s’aggravent, appelez le 15 ou le 114 pour les personnes ayant des difficultés à parler ou entendre.

 Pour connaître l’ensemble des informations et recommandations concernant le nouveau coronavirus COVID-19 :

via les sites internet :