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Coronavirus Covid-19 : les mesures en vigueur

L’épidémie liée au coronavirus continue de se propager au-delà des frontières chinoises et le nombre de cas recensés en France augmente chaque jour. Afin de limiter les répercussions de cette épidémie, des mesures sont proposées. Le 14 mars 2020, a été décidé le passage en stade 3 du plan de lutte contre l'épidémie, imposant la mise en œuvre de mesures impératives.

MOTS-CLES:

[Mise à jour de cette page : 28/03/2020]

Historique

Le 14 mars 2020

Le Premier ministre a décidé, à la suite du passage en stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie et jusqu’à nouvel ordre, de fermer tous les lieux recevant du public qui ne sont pas indispensables à la vie du pays.
Il s’agit notamment des restaurants, cafés, cinémas, discothèques.
Les lieux de culte resteront ouverts mais les offices ne seront pas assurés. Les cérémonies devront être reportées.
Resteront notamment ouverts les pharmacies, commerces alimentaires, stations-services, banques, bureaux de tabac, ainsi que les services publics essentiels.
L’objectif est d’éviter de se rassembler, limiter les réunions amicales et familiales, n'utiliser les transports en commun que pour aller au travail et seulement si la présence physique au travail est indispensable.

Le 15 mars
> Consultez l' arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Conséquences autorisations d'ouverture et déplacements

Retrouvez la liste des commerces et services autorisés à ouvrir au public.

Pour sauver des vies, restez chez vous... Emmanuel Macron a déclaré la guerre au coronavirus face à l'accélération de l'épidémie. Les déplacements sont réduits au strict minimum depuis le 17 mars à 12h00 jusqu'au 15 avril, au moins.

Les deux documents nécessaires pour circuler sont disponibles :

Le gouvernement a mis en ligne, samedi 21 mars 2020, une nouvelle version du justificatif de déplacement professionnel, en application de l'article 1er du décret du 16 mars  2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus du Covid-19. Cette nouvelle version dispense le salarié de se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire individuelle pour ses déplacements professionnels. 

Plus simple pour les salariés, plus simple pour les employeurs

Ce justificatif se veut "plus simple" pour les salariés et pour les employeurs. Cette attestation professionnelle comporte une case "durée de validité", qui permet aux employeurs de déterminer sa durée de validité et, par conséquent, de ne pas avoir à la renouveler chaque jour. 

Ce document, établi par l'employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d'un salarié, qu'il s'agisse du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l'exige  ou des des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent être différés, à la demande de l'employeur.
L'employeur doit indiquer tous les lieux d'activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l'avance.

Des mesures de soutien aux entreprises

Le ministère de l’économie et des finances annonce des mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment le recours à l’activité partielle ou l’étalement des charges sociales et fiscales et aussi des délais de paiement ou de remise d'impôt.

L' État vous accompagne

Document d’accompagnement des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 publié par la DGE au 2 mars.

Plus d’infos concernant ces mesures sur :
https://www.entreprises.gouv.fr/coronavirus-des-mesures-pour-entreprises-francaises-impactees

Service des impôts

Modèle de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt difficultés liées au Coronavirus – Covid 19

(Document à adresser au service des impôts des entreprises dont vous relevez) 

URSSAF

En complément des aides annoncées et prises en charge par l’Etat, l’Urssaf Paca dispose d’un fonds d’action sociale qui permettra de soutenir les travailleurs indépendants et professionnels libéraux les plus impactés par la crise économique que nous vivons. Téléchargez la notice de demande d'aide d'action sociale.

Les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises prennent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

BPI France

Pour soutenir les entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus, Bpifrance a mis en place une série de mesures et un accès dédié pour les renseigner et les orienter pour traiter leurs problèmes de trésorerie. 

  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, les rééchelonnement se feront automatiquement.

Toutes les informations sur le site de Bpifrance.

Préconisations en fonction du statut employeur / salarié

Un document du gouvernement avec les différentes préconisations et aménagement en fonction de son statut : salarié ou entrepreneur. 

Fonds de 1 500 € financés par l'État et la Région Sud

Une aide de 1500 euros sera bientôt disponible pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés. Consultez notre page pour savoir comment bénéficier de l'aide de 1 500 € du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ?

Mettre en place l'activité partielle dans son entreprise

Pour faire face à une suspension ou une forte baisse d'activité engendrée par la pandémie de coronavirus, les entreprises peuvent recourir à l'activité partielle. 

Comment bénéficier du dispositif de chômage partiel ?

Toutes les informations sur le dispositif de chômage partiel mis en place par le gouvernement sur notre page dédiée, avec notamment comment déclarer son entreprise en activité partielle, en savoir sur les justifications et le contrôle et le montant des indemnisations.

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (Dernière mise à jour : 28 mars 2020)

Le ministère du Travail a mis en ligne une liste de questions/réponses très concrètes à destination des employeurs et de leurs salariés sur la conduite à tenir et l’impact du Coronavirus. N’hésitez pas à consulter cette liste de questions/réponses ! 

Cellule d'urgence COVID-19

Vous avez des questions ? La CCI du Var met en place une cellule d'urgence COVID-19 à destination des entreprises et se tient à disposition des entreprises via le 04 94 22 81 10 pour tout besoin d’information. Vous pouvez aussi contacter par mail : allocci@var.cci.fr

Afin de mieux connaître votre situation et vous accompagner dans vos démarches, la CCI du Var vous invite à répondre à ce questionnaire.

Qui prévenir en cas de doute ?

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux, si vous présentez des premiers signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin. Si les signes s’aggravent, appelez le 15 ou le 114 pour les personnes ayant des difficultés à parler ou entendre.

 Pour connaître l’ensemble des informations et recommandations concernant le nouveau coronavirus COVID-19 :

via les sites internet :