Carte Professionnelle de l'immobilier

MOTS-CLES:

Information importante : 

Attention, la ou les activités de la carte professionelle doivent figurer sur le Kbis.

Arrété du 10 février 2020 fixant la modification de la rémunération des cartes professionnelles.

Lien du Journal Officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041573475

 

Demande de carte initiale ou ajout de nouvelle mention d'activité :

 

Cerfa demande de carte professionnelle 

Cerfa intercalaire

Notice Cerfa professions immobilières

Liste de pièces 

 

 

Modification de carte :

Cerfa demande de carte professionnelle 

Cerfa intercalaire

Notice Cerfa professions immobilières

Liste de pièces

  • Attention, la ou les activités de la carte professionnelle doivent figurer sur le Kbis.

 

Renouvellement de carte :

Le décret N° 2016 du 18/02/2016 fixe la nature et la durée de la formation continue des professionnels de l’immobilier lors d'un renouvellement de carte.

Cerfa demande de carte professionnelle 

Cerfa intercalaire

Notice Cerfa professions immobilières

Liste de pièces

 

Les récépissés de déclaration préalable d'ouverture d'établissement secondaire

Cerfa demande de carte professionnelle

Cerfa intercalaire

Notice Cerfa professions immobilières

Liste de pièces

 

 

Les attestations de collaborateurs

Cerfa demande attestation collaborateur

Notice Cerfa professions immobilières

Liste de pièces

 

Votre dossier est à retourner à :

  • CFE Chambre de Commerce et d’Industrie du Var 236 bd Maréchal Leclerc 83107 Toulon Cedex

 

Contact :

[email protected]