Carnet ATA

Le document douanier d’exportation temporaire utilisé pour exporter temporairement les marchandises à l’étranger en franchise de droits.

MOTS-CLES:

Le service Formalités Internationales de la CCI du Var est votre unique interlocuteur pour la délivrance du carnet ATA.

Le carnet ATA est un document douanier d’exportation temporaire utilisé pour exporter temporairement les marchandises à l’étranger en franchise de droits. Les marchandises restent la propriété de l’expéditeur ou de l’accompagnateur et sont destinées à revenir en l’état dans le pays de départ.Il allège les formalités douanières lors d’exportation temporaire de France et d’admission temporaire de marchandises dans un ou plusieurs pays tiers.

La mise en œuvre de ce régime douanier :

  • remplace les déclarations qu’il convient normalement d’établir lors du franchissement de chaque frontière
  • dispense de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des opérations réalisées

Toutes les modalités d’utilisation sur le site : www.formalites-export.com

Contacts

Formalités Internationales :

Mail :  - [email protected] 

  • Chambre Commerce et d'Industrie du Var - Service Formalités Internationales -  236 Rue Maréchal Leclerc - 83000 Toulon 
  • Tél : 04 94 22 88 46 
  • Chambre Commerce et d'Industrie du Var - Service Formalités Internationales -  247 rue Jean Aicard- 83300 Draguignan
  • Tél : 04 94 22 63 44