Carnet ATA

Le document douanier d’exportation temporaire utilisé pour exporter temporairement les marchandises à l’étranger en franchise de droits.

MOTS-CLES:

Le service Formalités Internationales de la CCI du Var est votre unique interlocuteur pour la délivrance du carnet ATA.

Le carnet ATA est un document douanier d’exportation temporaire utilisé pour exporter temporairement les marchandises à l’étranger en franchise de droits. Les marchandises restent la propriété de l’expéditeur ou de l’accompagnateur et sont destinées à revenir en l’état dans le pays de départ.Il allège les formalités douanières lors d’exportation temporaire de France et d’admission temporaire de marchandises dans un ou plusieurs pays tiers.

La mise en œuvre de ce régime douanier :

  • remplace les déclarations qu’il convient normalement d’établir lors du franchissement de chaque frontière
  • dispense de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des opérations réalisées

Toutes les modalités d’utilisation sur le site : www.formalites-export.com

 

Contacts

Formalités Internationales - Brégaillon

CCI du Var - Service Formalités Internationales - Zone Industrielle Portuaire La Seyne/Brégaillon - 663, Avenue 1ère armée française Rhin-Danube - 83 500 LA SEYNE-SUR-MER
Tél : 04 94 22 80 44 - Fax: 04 94 22 89 95 - [email protected]