Atelier export

Vins et produits alcooliques : droits d’accises et procédures douanières

Objectif

Bien appréhender les problématiques liées à l’import/export des vins et spiritueux

Public

Dirigeants TPE/PME, responsables et commerciaux export, comptables, producteurs ou négociants de produits soumis à accises.

Programme

Votre entreprise fabrique et/ou commercialise des produits soumis à accises.

Lors d’exportations, d’expéditions au sein de l’Union Européenne, de ventes en ligne ou sur des salons, à des particuliers ou à des professionnels, vous vous être très certainement interrogés sur les réglementations en vigueur et vos obligations déclaratives.

Afin de faire le point sur ces questions, des experts des Douanes aborderont les thématiques liées à votre activité, à savoir, le statut d’entrepositaire agréé, les ventes en droits acquittés, les ventes en suspension de droits, le DAE, la procédure en ligne GAMMA….et vous présenteront les services de conseil que leur administration propose aux entreprises.

Intervenants

Patricia Gerbe et Eric Lautaud de la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Provence – Pôle Action Economique – Réglementation.

Contact

Xavier Grimaldi :

Mail : [email protected]

T : 04 94 22 81 51 - Fax : 04 94 22 89 95

Session

Cet atelier aura lieu le jeudi 22 juin 2017 de 9h30 à 12h00 à : 

Antenne de Brignoles - 246 Chemin de Béouvesé - Centre d’Affaires l’Hexagone Bât. A - 83170 Brignoles

Inscription en ligne gratuite et obligatoire.

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