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Arrêté préfectoral du 13 décembre sur l'ouverture dominicale

Un arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical des salariés à été fait le 13 décembre en vue des dimanches 23 et 30 décembre.

MOTS-CLES:

L'arrêté en détail :

  • Article 1er : 

Les établissements, du commerce de détail sont autorisés à déroger à l'obligation d'accorder aux salariés le repos dominical les dimanches 23 et 30 décembre 2018.

  • Article 2 :

L'ensemble des arrêtés préfectoraux en vigueur dans le département du Var portant fermeture hebdomadaire des établissements de commerce de détail sont suspendus les dimanches précédemment cités. 

  • Article 3 :

Le repos hebdomadaire des salariés ayant travaillé le dimanche sera attribué conformément aux dispositions de l'article L.3120-20 du Code du travail et les compensations salariales seront attribuées conformément aux engagements des entreprises.

  • Article 4 :

Le secrétaire général de la Préfecture du Var, le Responsable de l'Unité Départementale du Var de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.