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TPE et PME, bénéficiez du bouclier tarifaire ou de l'amortisseur d'électricité
Depuis le 1er janvier 2023, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix du gaz à 15 %. À partir de février 2023, le relèvement du coût des factures d'électricité est aussi limité à 15 %. Pour bénéficier de cette aide l'entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d'énergie.
30 Juin 2023, date limite des demandes pour vos factures d’énergie
Vendredi 10 mars 2023
Suite aux annonces de la Première ministre, Elisabeth Borne, le 4 janvier, et si vous êtes éligibles, votre entreprise pourra bénéficier du bouclier tarifaire jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité.
Une aide rétroactive pour les entreprises
Le 28 mars, Olivia Grégoire, la ministre déléguée aux PME, a déclaré "les PME ont le droit à un délai supplémentaire et peuvent encore envoyer leur attestation pour bénéficier des mesures de l’État jusqu’au 30 juin 2023.
Critères d'éligibilité
Pour bénéficier du bouclier tarifaire sur vos factures d’énergie en 2023, votre entreprise doit avoir :
- Moins de 10 salariés.
- Un de chiffre d’affaires inférieur à deux millions d’euros.
- Un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
Le gouvernement met à disposition un modèle d'attestation que certains énergéticiens peuvent vous demander pour mettre en place les aides. Il est demandé de renseigner une attestation par entité juridique, ce qui signifie une seule attestation par numéro SIREN du client, pour l’ensemble de ses sites, de ses compteurs ou de ses contrats avec un même fournisseur.
Les TPE avec un compteur plus puissant et les PME peuvent bénéficier de l’amortisseur électricité.
L’amortisseur électricité est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il permet de vous protéger, si votre entreprise a signé des contrats d’énergie plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Ce plafond est défini par un indicateur présent sur vos factures et devis appliqués par les fournisseurs d’énergie.
Si vous avez un un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de votre facture totale d’électricité.
Vérifiez votre éligibilité à l'aide gaz et électricité à l'aide du simulateur d'aide mis en place sur le site impots.gouv.fr
Téléchargez le modèle d'attestation aides énergie.
Contactez-nous pour connaître les aides énergie du Gouvernement
Pour faire face à la crise énergétique que nous traversons et qui impacte vos entreprises, le Gouvernement a mis en place des aides. Un "Guichet Énergie" a été mis en place afin de vous accompagner sur le sujet « énergie » pour savoir si votre entreprise est éligible ou comment solliciter ces aides.
Merci de contacter :
David Ponce de Leon par mail : david.ponce-de-leon@var.cci.fr ou par téléphone au 04 94 22 80 12.
Vous avez également la possibilité de contacter le Conseiller départemental à la sortie de crise qui se tient également à votre disposition.
Par mail à l'adresse suivante : codefi.ccsf83@dgfip.finances.gouv.fr
Par téléphone :
Maxime Fersing : 06.22.72.98.47
Romain Scifo : 06.14.19.35.61