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Fonds territorial d'accessibilité : un coup de pouce pour les établissements de centre-ville

L'État a mis en place un fonds territorial d'accessibilité (FTA) de 300 millions d'euros pour financer les travaux et équipements de mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 5. Ce fonds est accessible aux commerces, hôtels, cafés et restaurants situés en centre-ville.
illustration de l'accessibilté dans un établissement
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Mercredi 10 janvier 2024

Le FTA permet de financer à hauteur de 50 % les dépenses de travaux et d'équipements nécessaires pour rendre un ERP accessible aux personnes à mobilité réduite. Ces dépenses peuvent inclure la création ou l'aménagement de rampes d'accès, de sanitaires adaptés, de chemins de guidage pour les personnes aveugles ou malvoyantes, etc.

 

Pour qui ?

Les TPE ou PME relevant de la catégorie 5 des ERP, comme par exemple les agences bancaires, les cafés, les commerces alimentaires, les hôtels, les restaurants…). L'établissement doit aussi avoir moins de 250 salariés et un chiffre d'affaires de moins de 50 millions d'euros HT ou un total de bilan de moins de 43 millions d'euros, être inscrit au registre national des entreprises, avoir un projet de rénovation pour mise aux normes des installations d'accessibilité et ne pas être en procédure de liquidation judiciaire.

 

Pour quoi ?

  • Les projets d'aménagement d'accessibilité (rampes d'accès, sanitaires, chambre adaptées...)
  • Les travaux permettant l'accessibilité (suppression de marches, création de rampes d'accès, agrandissement d'une pièce pour la rendre aux normes...)
  • Les diagnostics des conditions d'accessibilité de l'établissement permettant d'identifier les actions à mener pour rendre l'établissement accessible aux personnes à mobilité réduite.
  • Les dépenses d'ingénierie et de maitrise d'ouvrage dans le cas où l'entreprise fait appel à ce type de service pour entreprendre des travaux

 

Quelles aides ?

L’État s’engage à financer 50 % des dépenses mobilisées pour :

  • les équipements et les travaux de mise en accessibilité avec un plafond de 20 000€
  • le diagnostic des conditions d’accessibilité et l’assistance à maîtrise d’ouvrage avec un plafond de 500€.

 

Comment ?

Les établissements souhaitant bénéficier de ce fonds territorial d'accessibilité et entreprendre des travaux de mise en accessibilité pourront en faire la demande sur le site de :

 

l'Agence de services et de paiement.

 

 

Pour tout savoir sur le fonds territorial d'accessibilité 

 

Informations / Contact
Tel : 04 94 22 80 47
E-mail : [email protected]