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Entreprises, pensez aux emplois francs pour vos recrutements

Réduisez vos coûts de recrutement avec le dispositif Emploi Franc ! Embauchez un candidat d'un quartier prioritaire de la ville en CDI ou CDD d'au moins 6 mois et bénéficiez d'une aide financière jusqu'au 31 décembre 2024.
dispositif emplois francs candidats QPV 1440
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Mardi 11 juin 2024

Grâce au dispositif d’emploi franc, les employeurs embauchant un habitant résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d’une aide financière.

 

Quels employeurs peuvent bénéficier du dispositif ?

Toutes les entreprises et toutes les associations peuvent bénéficier de l’aide, à l’exception des particuliers employeurs et des employeurs publics (y compris les établissements publics administratifs et les établissements publics industriels et commerciaux).

 

Afin de bénéficier de l’aide, il est obligatoire de répondre aux trois conditions suivantes : 

  1. Recruter un demandeur d'emploi, un adhérent CSP, ou un jeune suivi par une mission locale non enregistré comme demandeur d'emploi, indépendamment de son âge, de son niveau de qualification ou de son ancienneté d'inscription, et qui réside, au moment de la signature du contrat, dans un QPV. 
  2. Employer cette personne en CDI ou en CDD de plus de 6 mois entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2024, sans considération du salaire ou de la durée de travail hebdomadaire proposés. De plus, elle ne doit pas avoir fait partie de l'effectif de l'entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date d'embauche. 
  3. Être une entreprise ou une association à jour de ses cotisations URSSAF et ne pas être engagée dans une procédure collective en cours. 

 

Procédure à suivre pour bénéficier des aides

L'aide financière accordée pour un emploi franc à temps plein varie en fonction du type de contrat et de sa durée : 

  • Pour un CDI : 5 000 € par an, pendant une période maximale de 3 ans. 
  • Pour un CDD d'au moins 6 mois : 2 500 € par an, pour une durée maximale de 2 ans. 

 

En cas d’interruption du contrat de travail au cours des 6 premiers mois, quelle qu'en soit la raison, l'aide ne sera pas versée. Si l'interruption survient après les 6 premiers mois et avant la fin du contrat, l'aide sera calculée de façon proportionnelle à la durée réellement travaillée. 

En cas de travail à temps partiel, le montant de l'aide sera ajusté en fonction du temps de travail hebdomadaire. 

 

 

Comment bénéficier du dispositif emploi franc ?

Il vous suffit de remplir un formulaire à adresser à France Travail dans le mois qui suit la signature du contrat de travail.

 

 

L’aide vous est versée par France Travail, chaque semestre, après transmission des justificatifs de présence du salarié.

Pour en savoir plus sur les emplois francs, rendez-vous sur le site :

 

travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs/

 

Téléchargez la brochure "emplois francs" éditée par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités.