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Politique de Centre-Ville (FISAC)
Collectivités, vous souhaitez revitaliser l’appareil commercial d’un quartier, d’un centre-ville ?
Le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) est un financement provenant de la TASCOM (TAxe sur les Surfaces COMmerciales), permettant aux municipalités ou communautés de communes de revitaliser leur commerce de proximité. Le FISAC permet de subventionner un programme d’animations commerciales et des travaux de modernisation de nature à favoriser l’activité de l’appareil commercial d’un centre ville. Un tel projet est réalisé en partenariat avec la commune, l’association de commerçants, les compagnies consulaires et la Préfecture.
Un dispositif pour aider le commerce de proximité : le FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce) vise en priorité à préserver et à développer un tissu d’entreprises de proximité, principalement les petites entreprises.
La CCI du Var peut vous accompagner tout au long de votre projet FISAC :
- organisation des réunions d’informations auprès des élus, auprès des associations de commerçants.
- en convention avec les collectivités, réalisation de quatre études préalables nécessaires pour la mise en place du dispositif FISAC, en partenariat avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Var.
- participation au comité de pilotage : la CCI du Var apporte expertise, conseil et expérience dans le montage du dossier FISAC.
Contact : 04 94 22 80 12 - commerce@var.cci.fr
Le dispositif du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce est régi par le décret et l’arrêté du 30 décembre 2008 et la circulaire du 22 juin 2009.
- Etudes préalables au FISAC pdf - 18,83 kB - Avril 2008

