Droit des entreprises

• droit entreprise

Un entretien individuel avec un consultant spécialisé pour obtenir des informations juridiques et réglementaires selon votre problématique.

Concernant notamment :

• Le droit des sociétés : règles de fonctionnement des SARL, EURL, SNC, SAS, gérance, assemblées d’associés, statut du conjoint dans l’entreprise…
• Le droit commercial : bail commercial, vente du fonds de commerce, ventes avec réduction de prix, représentants de commerce…
• La fiscalité : micro-entreprise, impôts, taxes…
• Le statut social : charges sociales, protection sociale, aides et déclarations…

Objectifs

• Se familiariser avec le droit, la fiscalité, la législation qui touche l’entreprise
• Recevoir aides et réponses à vos interrogations dans divers domaines

Public concerné

• Entreprises individuelles
• Sociétés commerciales
• Dans les secteurs du commerce, de l’industrie et des services
• Immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés depuis plus de 3 ans

Contact : 04 94 22 80 74 - commerce@var.cci.fr