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Accomplir ses formalités
Immatriculation
Vous allez constituer une société, le CFE de la CCI du Var est compétent si votre activité est commerciale.
Avant d'engager toute démarche, vérifiez que votre activité entre dans le champ de compétences de la CCI du Var Votre CFE compétent.
Le Centre de Formalités des Entreprises vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre société.Téléchargez la liste des pièces à fournir selon la forme juridique de votre entreprise.
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Sommaire du dossier
Infos pratiques
- Modèle d'attestation de non condamnation pdf - 11,25 kB - Janvier 2010
- Liste des journaux habilités pour parution d'annonces légales pdf - 20,04 kB - Septembre 2011
- Carte Ambulant : liste des pièces à fournir pdf - 28,08 kB - Juillet 2010
- Liste des activités réglementées pdf - 109,36 kB - Juillet 2010
- Liste des organismes conventionnés du R.S.I pdf - 41,05 kB - Octobre 2011

