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Accomplir ses formalités
Vente en détaxe
La vente en détaxe s'effectue à l'aide des bordereaux de vente à l'exportation disponibles à l'achat auprès du service Formalités Internationales de la CCI du Var.
Pour connaître les conditions d'utilisation des bordereaux, consultez le BOD de la rubrique INFOS PRATIQUES.
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Infos pratiques
- BOD n°6656 du 30/12/05 pdf - 157,80 kB - Décembre 2008

