La déclaration d’Echanges de Biens (DEB)

La Déclaration d’Echanges de Biens (DEB) concerne les échanges de marchandises avec les pays de l’Union Européenne (intracommunautaire).

Elle doit être faite lorsque :

• vous expédiez des marchandises vers un pays de la Communauté
• vous introduisez en France des marchandises venant d’un autre pays de la Communauté

Cette déclaration se fait en ligne sur le site de téléprocédure de la douane : https://pro.douane.gouv.fr/

Vous devez être en possession de :

• votre numéro T.V.A. intracommunautaire, attribué par les services fiscaux dont vous dépendez, il se compose de 13 caractères, ex. FR _ _
• votre numéro SIREN.

Il doit obligatoirement être mentionné sur les factures et documents relatifs aux échanges intracommunautaires, sur les déclarations d’échange de biens.