Certificat d'origine

• formalités entreprises

L’administration des douanes ou les clients de pays étrangers peuvent exiger que l’origine d’une marchandise soit justifiée par la production d’un certificat d’origine, commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union Européenne, qui atteste de l’origine de la marchandise, quel que soit le pays d’origine.

Le service des Formalités Internationales de la CCI du Var qui délivre le certificat d'origine met à votre disposition en rubrique INFOS PRATIQUES les informations utiles en vue de la rédaction et la délivrance de ce document.

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