Carnet ATA : Admission Temporaire / Temporary Admission
Le service Formalités Internationales de la CCI du Var est votre unique interlocuteur pour la délivrance du carnet ATA.
Le carnet ATA est un document douanier d’exportation temporaire utilisé pour exporter temporairement les marchandises à l’étranger en franchise de droits. Les marchandises restent la propriété de l’expéditeur ou de l’accompagnateur et sont destinées à revenir en l’état dans le pays de départ.Il allège les formalités douanières lors d’exportation temporaire de France et d’admission temporaire de marchandises dans un ou plusieurs pays tiers.
La mise en œuvre de ce régime douanier :
- remplace les déclarations qu’il convient normalement d’établir lors du franchissement de chaque frontière
- dispense de fournir aux douanes une garantie (caution, consignation) pour chacune des opérations réalisées
Le service Formalités Internationales met à disposition une série de fiches dans la rubrique INFOS PRATIQUES, destinées à informer les utilisateurs :
- des conditions d'utilisations du carnet ATA (pays concernés, entreprises concernées, personnes habilitées...)
- des pièces exigées pour obtenir un carnet ATA auprès de la CCI du Var
- des consignes pour remplir le carnet ATA et des documents utiles (modèles de pouvoirs)
Nous contacter
- Pays signataires ATA pdf - 28,08 kB - Décembre 2011
- Les documents à fournir pour la délivrance d'un carnet ATA pdf - 26,84 kB - Décembre 2011
- Comment rédiger le carnet ATA pdf - 44,37 kB - Février 2010
- Modèle de rédaction d'un carnet ATA pdf - 1,23 MB - Décembre 2011
- Modèles de pouvoirs à un tiers pdf - 15,75 kB - Juillet 2008
- Comment utiliser le carnet ATA pdf - 33,21 kB - Décembre 2011
