Radiation

• formalités entreprises,
• statut entreprise

Le Centre de Formalités des Entreprises vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour vous permettre de constituer le dossier de radiation définitive de votre entreprise individuelle.

Sélectionnez l'événement qui vous concerne pour télécharger la liste des pièces à fournir.

Radiation suite à la vente du fonds de commerce

Radiation suite à la fin du contrat de location gérance

Radiation avant mise en location gérance du fonds

Radiation par suppression du fonds

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