Modifications

Le Centre de Formalités des Entreprises vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier relatif aux formalités liées aux modifications de votre entreprise individuelle. Sélectionnez l'événement qui vous concerne pour télécharger la liste des pièces à fournir :

Fermeture d'un établissement complémentaire

Fermeture d'un établissement secondaire

Cessation temporaire ou reprise de l'activité de l'entreprise

Ajout du conjoint collaborateur

Modification du nom commercial et/ou de l'enseigne

Ouverture d'un établissement complémentaire

Ouverture d'un établissement secondaire

Transfert de l'entreprise