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Accomplir ses formalités
Immatriculation de l'entreprise individuelle
Le Centre de Formalités des Entreprises vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre entreprise individuelle.
En fonction de votre situation, téléchargez la liste des pièces à fournir :
Immatriculation avec création d'un fonds de commerce
Immatriculation avec achat d'un fonds de commerce
Immatriculation avec prise en location gérance
Immatriculation pour vente sur les foires et marchés
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Sommaire du dossier
Infos pratiques
- Modèle d'attestation de non condamnation pdf - 11,25 kB - Janvier 2010
- Liste des journaux habilités pour parution d'annonces légales pdf - 20,04 kB - Septembre 2011
- Liste des organismes conventionnés du R.S.I pdf - 41,05 kB - Octobre 2011
- Carte Ambulant : liste des pièces à fournir pdf - 28,08 kB - Juillet 2010
- Liste des activités réglementées pdf - 109,36 kB - Juillet 2010
