Les exonérations de charges

• contrat d'apprentissage

Vous souhaitez connaitre les exonérations de charges pour l'entreprise et l'apprenti :

Pour l’entreprise :

Le régime d’exonération de charges est différent selon l’effectif de l’entreprise. Il s’apprécie :

• Selon le nombre de salariés de l’entreprise et non de l’établissement concerné
• Au 31 décembre précédent la date de début de contrat

Pour l’apprenti :

Exonération totale des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle. Les apprentis sont exonérés de la CGS et de la CRDS.

La rémunération des apprentis est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel, que l’apprenti soit imposable individuellement ou à la charge de ses parents.

Pour en savoir plus sur les contrats d'apprentissage :

Consulter la lettre circulaire Acoss

Contact : 04 94 22 81 46/45/42 – apprentissage@var.cci.fr