Formalités

• contrat d'apprentissage

La CCI du Var assure l’enregistrement des contrats d’apprentissage de son ressort, c'est à dire des entreprises et des employeurs inscrits exclusivement au Registre de Commerce et des Sociétés, des professions libérales et des associations.

Etablir un contrat d'apprentissage

Pour établir un contrat d’apprentissage ou l’avenant, deux possibilités vous sont proposées :

• Une prestation gratuite : en saisissant en ligne votre contrat d’apprentissage vous-même. Accédez directement à la saisie en ligne www.apprentissage.cci.fr

• Une formule payante à 60 € nets de taxes : la prestation proposée par la CCI du Var vise à faciliter la démarche du Chef d’entreprise pour le montage d’un contrat dans sa partie réglementaire et administrative. En savoir plus sur : la prestation d'appui administratif

Pour bénéficier de la prestation d'appui administratif :

1. Téléchargez la notice
2. Téléchargez le formulaire de demande de préparation de contrat

Justifier de la qualité de maître d'apprentissage et évaluer son éligibilité

1. Pour en savoir plus, téléchargez la fiche Maître d'apprentissage
2. Téléchargez l'attestation d'éligibilité à compléter et signer

Formaliser la rupture du contrat d’apprentissage

1. Téléchargez la notice de rupture
2. Téléchargez l’imprimé de rupture à compléter et signer

Contact : 04 94 22 81 46/45/42 – apprentissage@var.cci.fr