ACCRE - Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise
L'ACCRE est une Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise.
Elle consiste en une exonération des charges sociales pendant un an.
Depuis le 1er décembre 2007, le dossier de demande d'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise est déposé auprès du CFE compétent.
La demande d'aide est déposée au plus tôt lors du dépôt du dossier de création (P0 ou M0) ou de reprise d'entreprise (M3A) et au plus tard dans les 45 jours qui suivent le dépôt d'une telle formalité.
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) transmet le dossier complet à l'URSSAF qui statue sur l'octroi de cette aide dans un délai d'un mois.
Pour constituer votre dossier :
Téléchargez les conditions d'accès
Téléchargez la liste des pièces justificatives à fournir
Formulaire et notice à imprimer
- Conditions d'accès ACCRE pdf - 23,99 kB - Juin 2012
- Liste des pièces justificatives à fournir ACCRE pdf - 35,94 kB - Juin 2012

