Elections CCI 2010

Du 25 novembre au 8 décembre se tiendront les élections consulaires qui ont lieu tous les cinq ans, pour renouveler les membres de la CCI du Var. Réservées aux 46.000 électeurs du département, ces élections se dérouleront par correspondance ou par vote électronique à partir du site www.jevote.cci.fr/var. Pour la première fois, les chefs d’entreprise et les commerçants éliront 46 représentants à la Chambre Territoriale (CCI T du Var), et en même temps, 9 d’entre eux à la Chambre Régionale (CCI R de région Provence-Alpes-Côte d’Azur). Communiqué de presse du 8 novembre 2010.

Sur la voie de la réforme

En juillet dernier, le Parlement adoptait la loi portant sur la réforme des CCI. Son but : moderniser le réseau, mutualiser les actions, alléger les coûts de fonctionnement. Celle-ci renforce l’échelon régional par la création de CCI de région et des CCI territoriales. La CCIR Provence-Alpes-Côte d’Azur gère les services communs aux CCIT (finances, RH, informatique…), définit le projet des CCI pour la région et le plan d’actions. La CCIT conserve la maîtrise de ses actions de proximité (appui aux entreprises, appui aux territoires, formalités…), la gestion de ses équipements et infrastructures. Elle est l’interlocuteur des entreprises et des collectivités de son territoire.

Plus de voix = plus de poids

Les électeurs sont invités à prendre part largement au vote :

• parce que chaque chef d’entreprise est maître de son développement et qu’il doit choisir ceux qui vont l’accompagner dans ce développement
• parce que le poids des avis et recommandations de la CCI du Var auprès des pouvoirs publics sur les questions économiques sera d’autant plus important que ses élus auront été choisis par une large majorité de chefs d’entreprise
• parce qu’une large participation à ces élections accentuera la visibilité des entreprises varoises dans les débats régionaux et nationaux

C’est pourquoi la CCI du Var souhaite renforcer le taux de participation à ces élections qui souffrent d’un déficit de mobilisation national (16 % pour le Var au dernier scrutin de 2004). Elle déploie ainsi la campagne d’incitation civique au vote proposée par l’ACFCI, déclinée autour d’un « sumo » et du message «Elections Consulaires, VOTER, c’est donner du poids à votre entreprise».

Pourquoi voter ? Comment voter ? Des conseillers Elections sont à la disposition des électeurs pour leur présenter le vote électronique et la nouveauté du scrutin 2010. Les Electeurs peuvent bénéficier d’un conseil personnalisé du 25 octobre au 24 novembre en appelant le numéro vert
0 800 83 2010 (appel gratuit depuis un poste fixe).

Dans ce cadre, à la mi-novembre, chaque électeur recevra deux dépliants :

• La CCIV, ça sert à quoi ?
• Vote, mode d'emploi

Vote, mode d’emploi

Cette année, les électeurs varois ont le choix de voter :

• par courrier
• par internet sur le site www.jevote.cci.fr/var

Le matériel de vote

A compter du 25 novembre, chaque électeur reçoit de la Préfecture son matériel de vote comprenant une enveloppe de scrutin, un ou plusieurs bulletins de vote, une ou plusieurs circulaires des candidats, un identifiant de vote et un code confidentiel (indispensables pour le vote par Internet).
Chaque électeur est invité à voter uniquement pour les candidats de sa sous-catégorie professionnelle (commerce, industrie, services en fonction des effectifs salariés). Il pourra voter autant de fois qu'il a de qualités d'électeur. Autrement dit, le dirigeant de 12 entreprises ou établissements pourra voter 12 fois.

CALENDRIER NATIONAL ET DATES REPERES

1- LISTE DES ELECTEURS

Du jeudi 23 septembre au jeudi 07 octobre 2010 inclus
Au mois de mai, la CCI adressait à toutes les entreprises inscrites au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) un formulaire de mise à jour et de désignation des électeurs supplémentaires qu’ils pouvaient retourner jusqu’au 10 septembre. Les listes des Electeurs Professionnels étaient ainsi constituées et mises à disposition du public du 23/9 au 7/10 : on dénombre de fait 46.283 électeurs varois en 2010 contre 42.453 au scrutin de 2004. Ces listes étaient en libre consultation dans les antennes de la Chambre de Commerce et d’Industrie (siège de Toulon et 5 Agences), en Préfecture, dans les tribunaux de commerce. Les recours pouvaient être adressés dans ce même délai.

2- DECLARATION DES CANDIDATURES

Du lundi 18 octobre au vendredi 29 octobre 2010
Dépôt des candidatures auprès de la Préfecture. (Préfecture – Bureau de la citoyenneté et des Elections)

• Un seul groupement (46 candidats pour les 9 sous catégories professionnelles) a été déposé. Il s’agit de la LISTE UPV-MEDEF VAR-CGPME VAR.
• Un candidat se présente seul en sous-catégorie commerce de 0 à 4 salariés, pour la CCIT et la CCIR, avec son suppléant / Il s’agit de Monsieur Denis Laurent, restaurateur (Le Sabot de Vénus à Callian).

3- CAMPAGNE ELECTORALE

Du lundi 8 novembre au lundi 6 décembre 2010 à minuit
Campagne Electorale des candidats.

4- SCRUTIN/VOTES

Du jeudi 25 novembre au mercredi 8 décembre 2010 minuit.

Période de scrutin. (Vote par internet* ou par correspondance).
*A l’occasion de cette élection, les entreprises varoises devront également élire, 368 délégués consulaires, grands électeurs, qui ont tous les ans, la responsabilité d’élire les juges des 3 Tribunaux de commerce de Toulon, Fréjus et Draguignan. Ce scrutin ne peut se faire que par correspondance.

NOTA : Lundi 8 novembre : cérémonie de scellement des urnes électroniques organisée par la Commission* d’Organisation des Elections en Préfecture en Salle Clémenceau à 10h (génération des clés des membres du Bureau de vote)
* Commission regroupant 4 représentants : du Préfet, de la CCI T, de la CCI R et du Tribunal de Commerce du siège la CCI T.

5- DEPOUILLEMENT ET RESULTATS

Lundi 13 décembre 2010, début des opérations de dépouillement.
Mercredi 16 décembre 2010, au plus tard, PROCLAMATION DES RESULTATS.

6- INSTALLATION DE LA NOUVELLE ASSEMBLEE DE LA CCI T PAR LE PREFET

Fin décembre ou début janvier, la nouvelle CCI territoriale se met en place avec l’Assemblée générale d’installation. Le nouveau Président est élu à cette occasion ainsi que les membres du Bureau. Le Président en place conserve son titre et ses fonctions jusqu’à cette date.

Contact Presse : Katia Bizat – 04 94 22 80 08 - 06 21 73 18 75 - katia.bizat@var.cci.fr