ACCRE
Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise

Déposer votre dossier ACCRE

MOTS-CLES:

L'ACCRE (l'Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise) consiste en une exonération des charges sociales pendant un an.

Depuis le 1er décembre 2007, le dossier de demande d'Aide à la Création et à la Reprise d'Entreprise est déposé auprès du CFE compétent.

La demande d'aide est déposée au plus tôt lors du dépôt du dossier de création (P0 ou M0) ou de reprise d'entreprise (M3A) et au plus tard dans les 45 jours qui suivent le dépôt d'une telle formalité.

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) transmet le dossier complet à l'URSSAF qui statue sur l'octroi de cette aide dans un délai d'un mois.

Pour constituer votre dossier, téléchargez les pièces à fournir :

Formulaires Cerfa Accre

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13584.do

Notice ACCRE

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=13584*02&cerfaNotice=51223

En complément

Contacts CFE de la CCI du Var

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