Taxe d'apprentissage, calcul et traitement

Vous avez jusqu’au 28 février 2017 pour effectuer le versement de votre taxe d’apprentissage 2017 (salaires 2016).

Pour qui ?

Les entreprises ayant au moins un salarié et soumises au Bénéfice Industriel et Commercial ou à l’impôt sur les Sociétés.

Pour quoi ?

La Taxe d’Apprentissage permet de financer des dépenses nécessaires au développement de l’enseignement technologique et professionnel et de l’apprentissage. L’apprentissage concerne tous les secteurs d’activités et vise des jeunes de tous niveaux d’enseignement du CAP à Bac +5.

Affectation

La Taxe d’Apprentissage, le seul impôt dont l’entreprise peut choisir le bénéficiaire. L’entreprise désigne l’établissement scolaire de son choix parmi les établissements habilités par la Préfecture de Région.

 

Vous êtes une entreprise

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Vous êtes un cabinet comptable

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  • Déclarez les taxes d'apprentissage en ligne et imprimez les bordereaux
  • Imprimez les bordereaux de Formation Professionnelle Continue finalisés prêts à envoyer aux OPCA  

Documents à télécharger

Informations

La CCI du Var vous conseille et vous informe sur le versement de votre Taxe d'apprentissage

Tél. 04 94 22 81 12/45 - Fax 04 94 22 89 41 - [email protected]

CCI du Var - Service Taxe d'Apprentissage

OCTA Régional Inter Consulaire PACA 

450 avenue François Arago - CS 90262

83078 Toulon Cedex 09